Interventions en commissions de Jean-Jacques Urvoas

Le terme « contre-rapporteur », en vigueur à la Cour des comptes, ne signifie pas rapporteur d'un point de vue contradictoire, mais rapporteur de l'opposition, ou de la minorité. On touche ici à la question de l'opinion dissidente. Il s'agit de faire entendre la voix de l'opposition d'une manière aussi formalisée que l'expression de la majorité.

Cet amendement tend à doter les présidents de groupe d'un « veto législatif » leur permettant de restreindre l'usage du temps législatif programmé. La première justification du temps législatif programmé était en effet d'être la contrepartie de la limitation de l'usage de l'article 49, troisième alinéa, de la Constitution. Or cette limitation ...

Il s'agit de savoir quelles interventions seront intégrées dans le temps législatif programmé. L'assertion du président de l'Assemblée nationale, selon laquelle l'opposition et la majorité disposent du même temps de parole, n'est fondée que si le temps de parole des rapporteurs est intégré dans le temps imparti au groupe auquel ils appartiennen...

Dans l'hypothèse où le rapporteur s'exprimera en séance publique sur des amendements qui n'auront pas été examinés par la commission, il s'exprimera à titre personnel.

Dans le cadre du groupe de travail constitué pour réformer le Règlement de l'Assemblée nationale, et sur proposition du président du groupe Nouveau Centre, le président Accoyer s'était engagé à garantir un traitement différencié des présidents de groupe. En revenant sur cet engagement, vous nous enverriez un très mauvais signe.

Je vous renvoie à son exposé sommaire.

Cet amendement vise à faire échapper le temps consacré aux rappels au règlement et aux suspensions de séance au temps législatif programmé. Il serait en effet trop aisé pour un président de séance de considérer que certaines interventions n'ont aucun rapport avec le Règlement ou le déroulement de la séance. Au surplus, il n'est pas acceptable d...

Lorsqu'un groupe n'aura plus de temps, son amendement sera appelé, mais il ne sera pas soutenu. Un autre groupe, qui dispose encore de temps, pourra-t-il sous-amender cet amendement ? On mesure, avec ce genre de question, la complexité du dispositif que vous êtes en train de mettre en place pour répondre à des dysfonctionnements mineurs dans la...

Nous essayons d'imaginer comment le système fonctionnera. À l'évidence, la sérénité du débat dépendra largement du temps total qui lui sera imparti.

Vous nous dites qu'il appartiendra aux groupes de gérer le temps qui leur sera octroyé. Mais si, dans un débat comme celui qui nous occupe, dans lequel nous avons déposé cent seize amendements et nous sommes organisés pour les défendre, il arrive qu'un membre de notre groupe ne partage pas notre point de vue et s'exprime pendant cinq ou dix min...

Il s'agit de supprimer une redondance, l'expression « la Conférence des présidents » étant utilisée à deux reprises dans la même phrase.

J'ai déjà défendu cet amendement.

Alors qu'il appartenait jusqu'à présent au président de séance de consulter l'Assemblée sur la décision de prolonger une séance, la nouvelle rédaction semble laisser entendre que ce pouvoir est désormais réservé au Président de l'Assemblée lui-même. Pour notre part, nous proposons d'en rester à la rédaction actuelle et, en conséquence, de suppr...

Je rappelle que le président Séguin avait proposé que l'on instaure la session unique afin d'éviter les séances de nuit !

Notre groupe ne partage pas l'enthousiasme du rapporteur quant à la nouvelle formule des questions d'actualité. S'agissant de ce texte, pouvez-vous nous dire à combien de reprises vous nous proposerez de réduire le temps de parole de cinq à deux minutes ?

La discussion du projet de loi « HADOPI » ayant repris en séance publique, nous souhaiterions interrompre nos travaux.

Après avoir déploré les conditions dans lesquelles nous travaillons, je précise que notre amendement tend à supprimer l'article 57 du règlement qui est en contradiction avec le système du temps global. Au rationnement programmé du temps de parole, on ne peut ajouter la possibilité d'interdire à un député de s'exprimer dans la discussion général...

L'amendement CL 208 tend à remplacer par une procédure qui existe au Sénat celle prévue par l'article 57 du règlement.

Elle n'est pas jugée si lourde au Sénat !

Il s'agit d'un amendement de repli qui propose de supprimer l'interdiction de demander le vote par scrutin public dans les questions de clôture.