Interventions en commissions de Jean-Jacques Urvoas

Mon groupe n'a pas déposé d'amendement, mais j'aimerais tout de même faire une observation : l'alinéa 9 précise que la gendarmerie « contribue » à la mission de renseignement. Or, ce terme me paraît un peu faible. Afin de ne pas laisser entendre que la gendarmerie ne joue qu'un rôle supplétif dans ce domaine, ne vaudrait-il pas mieux préciser q...

Travailler sur ce texte a été difficile, le texte adopté par la Commission ayant été mis en ligne jeudi soir, et il est donc normal, dans ces conditions, qu'un retard de six minutes ne nous ait pas été opposé pour le dépôt d'une trentaine d'amendements. Si la Commission accepte certains de ces amendements, seront-ils incorporés au texte discuté...

Il conviendrait de prendre en compte la situation de nos futurs collègues, qui seront élus dans des circonscriptions étendues sur l'ensemble de notre planète

Cet amendement vise à permettre aux groupes d'utiliser librement le temps de parole qui leur est imparti. Lors du précédent débat, certains avaient pu sembler favorables à cette idée, sous réserve d'éviter des « tunnels » d'orateurs successifs du même groupe. La rédaction proposée tient compte de ces remarques.

Si l'encadrement de la démission du mandat, tel qu'il est prévu par le droit existant et consacré par le Conseil constitutionnel depuis 1959, n'est pas maintenu, un député pourra, anticipant une décision d'inéligibilité, contourner cette sanction en démissionnant.

Parmi nos 116 amendements, certains proposent des créations visant à améliorer le fonctionnement de notre assemblée, quand d'autres visent à régler des problèmes juridiques. C'est le cas ici en ce qui concerne la définition des groupes par l'article 19 du Règlement. La proposition de résolution envisage en effet une seule hypothèse, celle de la...

C'est le cas au Sénat.

Nous n'avons pas de désaccord sur le fond, mais notre rédaction nous paraît couvrir plus de situations pour l'avenir.

Les groupes doivent pouvoir choisir à tout moment de modifier leur déclaration. La modification sera publiée au Journal officiel.

Si la position d'un groupe change en cours de législature, il faut en tirer les conséquences sans délai.

Prévoir que les nominations sont faites « en s'efforçant de reproduire » la configuration politique de l'Assemblée ne paraît guère de nature à garantir le pluralisme. Le terme « reproduisant » laisse moins de marge d'interprétation.

L'une des nouveautés est que les assemblées ont à émettre un avis sur la nomination de certaines personnalités. Le présent amendement propose que ce soit la Conférence des présidents, plutôt que le président de l'Assemblée nationale, qui choisisse la commission compétente pour émettre cet avis.

Je suis tout à fait favorable à l'amendement du rappporteur, à cette réserve que l'amendement prévoit que la commission « peut nommer » un rapporteur. Je sais bien que laisser un maximum de liberté est souvent préférable, mais je préférerais « nomme ». Toutes les nominations ne sont certes pas très importantes, mais le rapport pourra être très ...

Le rapporteur pourra aussi éclairer la commission sur le poste dont il s'agit alors que pour l'instant, chacun de nous prépare la question de son côté.

Dans ce cas, je m'associe à l'amendement CL 216 et je retire l'amendement CL 119.

Cet amendement fixe des délais : l'audition doit avoir lieu au moins quinze jours après son inscription à l'ordre du jour de la commission, de façon à ce que nous ayons le temps de la préparer je vous rappelle qu'il s'agit de postes importants et le vote trois jours après, afin que les groupes puissent arrêter leur position.

Le CL 123 prévoit des exceptions, motivées par le secret professionnel ou celui de la défense nationale.

Aujourd'hui, seul l'avis est rendu public. Nous proposons que la Commission puisse faire connaître ses motivations.

Cet article fait passer le nombre de commissions permanentes de six à huit. Il nous est proposé de scinder en deux la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de même que la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales et de créer une Commission du développement durable et de l'aménagement du t...

Je souligne qu'il n'y avait pas unanimité au sein du groupe de travail présidé par M. Accoyer. Le groupe socialiste était hostile à la découpe de la Commission des affaires économiques.