Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

À commémorer, je vous en donne acte, la fin de la guerre d'Algérie et fixant au mois de décembre la date à laquelle cette célébration aurait lieu. Supposons qu'un autre groupe entreprenne de présenter une autre proposition de résolution, qui évoquerait elle aussi la guerre d'Algérie mais en retenant la date du 19 mars. Au passage, cette date a...

Je demande la parole. (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 8 rectifié est adopté.)

Je vous demande une suspension de séance d'une heure, pour réunir mon groupe, compte tenu de la décision que vient de prendre Mme la ministre.

Monsieur le président, voilà l'état des lieux depuis le début de l'examen de ce texte, mardi dernier : 1 015 amendements écartés, des rappels au règlement refusés,

Monsieur le président, je vous demande donc, de la manière la plus formelle, au nom du groupe SRC,

de nous indiquer les conditions dans lesquelles va se dérouler le débat. À quelle heure allons-nous interrompre nos travaux ? Je viens d'avoir Jean-Marc Ayrault qui m'a informé de la conclusion d'un accord avec Bernard Accoyer.

Je souhaite donc que vous nous confirmiez à quelle heure nous allons lever la séance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

La méthode pose pour le moins question puisqu'elle revient à nous dénier notre droit d'expression au motif que nous ferions de l'obstruction ce que nous nions.

L'utilisation que vous faites du règlement, monsieur le président, tend à démontrer que ce projet de loi organique n'a aucun sens puisque, depuis le début des débats, il y a de cela maintenant quelques jours, vous n'avez cessé de nous faire comprendre que ce projet de loi n'avait qu'une seule ambition : faire taire l'opposition,

lui interdire de déposer des amendements et de combattre la politique du Gouvernement parce qu'elle ferait de l'obstruction, empêchant l'Assemblée nationale de délibérer aussi rapidement que le souhaiterait le Président de la République. Voici maintenant que vous recourez à un article du règlement peu connu, ce qui fait pour le moins question....

Vous nous avez empêchés, ce matin, de nous exprimer sur des sous-amendements, le président de séance, Marc Le Fur, étant passé en force pour les faire adopter sans qu'ils aient pu être défendus ! Et voilà que maintenant, vous nous sortez un article de votre chapeau de façon à avancer à marche forcée, alors que l'Assemblée doit siéger demain et ...

Monsieur le président, ma voix quelque peu éraillée explique sans doute ma difficulté à me faire comprendre. J'insiste donc : nous souhaitions obtenir des assurances sur les conditions du déroulement du débat ; or vous ne nous avez répondu que sur un point, sans vous montrer explicite sur les autres. Par ailleurs, je suis parfaitement d'accord...

Monsieur le président, nous ne voulons pas voter dans n'importe quelles conditions. M. Warsmann vient de déposer un amendement au nom de la commission. Or, dans mon souvenir, le rapporteur avait pris l'engagement de réécrire l'article, intégrant un certain nombre de suggestions que nous avions faites. C'est tout de même la moindre des choses ...

afin de voir s'il est nécessaire de le sous-amender ! À ce titre, je renouvelle ma demande d'une suspension de séance suffisamment longue pour que nous puissions lire ce document et en parler en réunion de groupe. C'est tout de même un scandale qu'il faille insister autant pour l'obtenir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, deux événements graves ont interrompu le déroulement de nos débats. Tout à l'heure, on nous avait accusé d'avoir quasiment détourné des votes, autrement dit triché ; à l'instant, M. Copé arrive de manière impromptue et émet des opinions difficilement supportables à l'endroit d'un de mes collègues. Quant à Mme Greff, elle ...

Je souhaite, monsieur le président, que vous puissiez faire oeuvre de police. Comme je sens que nos collègues sont un peu agacés, je vous demande une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, il y a dix-sept minutes que j'ai demandé une suspension de séance. Si vous nous l'aviez accordée, nous serions déjà revenus en séance, et nous serions en train de discuter du fond. Mon collègue Laurent Fabius demande la parole depuis maintenant dix minutes. Vous refusez de la lui donner. Le président Geoffroy lève le doi...

J'ai le souvenir très précis des conditions dans lesquelles la commission des lois s'est réunie mardi dernier à 14 heures 30. Cette réunion a duré trente minutes. Nous avons balayé à une vitesse supersonique l'ensemble des amendements.

Il me semble que l'amendement présenté par le rapporteur n'est pas examiné au titre de l'article 88 mais de l'article 99.

Je ne suis pas choqué, vingt minutes après avoir demandé une suspension de séance, à l'idée d'avoir un minimum de temps, un temps significatif pour examiner l'amendement du rapporteur. Ou alors, vous considérez que notre présence dans cette assemblée est déplacée. Dans ce cas, dites-le nous, et légiférez sans nous ! Mais alors, il faudra expliq...