Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier
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Or, se référer à ce texte de Blum, c'est apporter de l'eau au moulin de ceux qui accusent la majorité de vouloir concentrer un peu plus le pouvoir dans les mains du Président de la République. En effet, la démonstration conduite au long des huit chapitres que comptent les Lettres pour la réforme gouvernementale est empreinte de la fascination q...
Monsieur le président, c'est avec un grand intérêt que j'ai écouté, comme tous mes collègues, la réponse que vous avez faite à Jean-Marc Ayrault. Force est de reconnaître que vous ne répondez pas à la question qui vous est posée : le rappel au règlement qu'a fait Jean-Marc Ayrault à la reprise de nos travaux ne portait pas sur le fond de nos am...
afin que nous soyons tous fiers d'avoir, demain, un règlement de l'Assemblée nationale s'inscrivant dans la tradition des textes de la République, c'est-à-dire dans un esprit de consensus. Je mets au défi de trouver un seul amendement, parmi tous ceux que nous avons déposés, qui ne soit pas digne de notre assemblée. Comme tous mes collègues, ...
Mais là n'est pas l'essentiel de mon propos. Comme vient de le confirmer M. Warsmann, vous avez décidé que des amendements déposés en commission et ayant donné lieu à discussion le rapporteur ayant, pour sa part, indiqué qu'il y était défavorable ne pouvaient pas être examinés en séance. Sauf erreur de ma part, il serait pourtant conforme à...
Si tel n'est pas le cas, vous devez être en mesure de nous indiquer sur quelle jurisprudence vous vous appuyez pour déclarer irrecevables mille amendements, soit un quart des amendements déposés. Je réitère par conséquent la demande du président Ayrault de voir produit un rapport dressant un état précis de l'usage ayant été fait de l'article 12...
