Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

et qu'avec les nouvelles institutions, l'équilibre entre les pouvoirs exécutifs et législatifs serait atteint. Cinquante ans plus tard, nous sommes au regret de constater que la prophétie ne s'est pas accomplie. La Ve République n'est toujours pas le régime d'équilibre « attendu » et qu'elle reste celui de l'hégémonie présidentielle.

Une hégémonie qui est le résultat non seulement du texte initial mais aussi des usages qui en ont été faits. Une hégémonie qui fait que notre Président de la République est doté des pouvoirs dont dispose le Président des États-Unis auxquels il faut ajouter, pour faire bonne mesure, ceux du Premier ministre britannique. Une hégémonie que vient...

avait mis à profit un vide de la Constitution pour élaborer lui-même les règles de fonctionnement interne du Sénat et du Corps législatif.

En 1958, Michel Debré justifia l'introduction de l'article 61 par son caractère « indispensable », voire « capital », pour mettre fin au régime d'assemblée. Mes chers collègues, si les fondateurs de la Ve République avaient voulu que les règlements soient sous l'empire d'une loi organique, ils l'auraient dit ! À ce propos, je vous invite à rel...

Mais cela ne vaut que si ce cadre est nécessaire, voire indispensable, ce qui n'est en l'occurrence pas le cas.

Profitons au contraire de l'occasion pour restreindre l'exercice discrétionnaire du droit d'amendement par le Gouvernement. Après bien des errements, la jurisprudence dite de l'« entonnoir » du Conseil constitutionnel a fini par le limiter ; mais ce n'est qu'une jurisprudence. Pourquoi ne pas la consacrer et, le cas échéant, la préciser, par un...

Nous serions alors à nouveau contraints de démontrer que l'obstruction est toujours le fait du Gouvernement. Si, quant au fond, j'en défens le principe, car il s'agit d'un droit des parlementaires, je concède aisément qu'elle ne constitue pas un bon instrument pour légiférer. Du reste, jamais les procédures d'obstruction parlementaire n'ont emp...

 « Il ne faut alors pas s'étonner de l'instabilité des règles. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous devons donc nous garder de légiférer sous le coup de l'émotion. Or, en l'espèce, on pourrait avoir l'impression que ce projet de loi organique n'est qu'une réaction conditionnée au récent débat sur l'audiovisuel public.

N'abusons pas de l'urgence, mal dont semble atteint le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le secrétaire d'État, de manière d'autant plus étonnante que vous n'avez aucune raison d'être obsédé par la précarité, puisque vous disposez de la majorité et de la durée. À moins que vous ne considériez que le temps parlementaire n'est plus le ...

Il me semble, monsieur le président, que j'ai parlé vingt-huit minutes et quarante-huit secondes. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Je vous remercie de votre prévenance, monsieur le président. La deuxième condition consiste à écouter le Parlement. Quand on lui donne du temps, il travaille bien : voyez la LOLF ou la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, adoptée à l'unanimité par notre assemblée. La troisième condition, c'est la simplicité. ...

L'augmentation du nombre d'amendements résulte aussi de celle du nombre de lois que vous nous proposez. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Enfin, il faut respecter l'opposition. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président, vous qui affirmez vouloir garantir ses droits, vous n'aurez pas de mal à le faire, tant ils sont réduits. La majorité dispose en revanche de bien des moyens : elle peut empêcher le vote des lois auxquelles nous nous opposons par l'article 49-3 ou re...

Monsieur le président, mes chers collègues, naturellement, le groupe SRC votera cette motion référendaire (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP)

même si nous avons eu le plus grand mal à entendre Manuel Valls, dont les propos ont souvent été couverts par le vacarme de la majorité. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Souffrez, chers collègues, que j'utilise les cinq minutes qui me sont octroyées par le président pour expliquer les raisons pour lesquelles nous souhaitons que ce...

Puisque nous entamons un débat qui sera très long, nous avons intérêt à utiliser des arguments respectables, notamment historiques. Je ne comprends d'ailleurs pas que de telles références provoquent la moquerie. J'ai toujours estimé, avec Montesquieu, que l'histoire éclaire les lois, et ce type de références ne me paraît pas anodin lorsque l'on...

pour tenter de nous mettre face à des contradictions. Or Léon Blum a écrit ses Lettres pour la réforme gouvernementale en 1918,...

date à laquelle il n'était pas encore parlementaire. Il fut en effet élu député de la Seine en 1919.

Il était alors maître des requêtes au Conseil d'État. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe UMP.) Il a donc écrit ce texte, réédité en 1936 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),