Il y a matière à réflexion pour tout ces sujets, pour ce qui est des délits commis par des mineurs, les agents sont souvent confrontés lors de la garde à vue, l'absence du justificatif de l'identité, de son age ou de sa nationalité, du délinquant supposé mineur, la mise en place de procédures et ...
Bonjour chèrs responsables
Je viens de recevoire une lettre de mise en demeure par rapport a la carte professionnelle.
En effet je suis SSIP2 depuis 2009 , et SSIAP1 depuis 2006 ( ERP1) recycler .
Que doit je faire après avoire lire , votre note relatif a la non ...
Beaucoup de questions sur notre mode de participation en tant que citoyens dans un système de plus en plus éloigné du principe démocratique. A quoi servent nos députés que je ne vois nulle part sur le terrain, super occupés à travailler sur les projets locaux , en rendez-vous avec des notables ou...
D'après le Canard du 06/04/11, cette question aurait valu au député des intimidations d'un syndicaliste de la police :
« Retire cette question si tu veux être un jour ministre de l'Intérieur ! »
Le fait que de nombreux policiers disposent de deux fois plus d'heures de délégation pour leurs activi...
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables !
Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ».
Une...
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables.
Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
Groupement des professionnels des
Services de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes
POUR LE RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE, Y COMPRIS PAR LES LOBBYISTES
Source: www.gssiap.com
Monsieur le Député Jean-Jacques URVOAS, membre de la Commission des Lois constitutionnelles, de la législ...
Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement.
La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voi...
Je m'étonne que Mr Urvoas se sente très concerné par des problèmes de balistique en Seine St Denis.
Heureusement que la Bretagne a d'autres préoccupations et un autre projet de société.
Pierre Le Priol
56 Séné
Etrange cette seconde question quasi-identique à la précédente déposée le même jour: http://www.nosdeputes.fr/question/QE/74768
L'une d'entre elles sera-t-elle retirée?
Cet amendement permet de limiter dans le temps la dangerosité du filtrage et de prendre acte de sa probable inefficacité. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
L'exposé de cet amendement indique une volonté de limiter le surblocage en imposant un filtrage par URL, plutôt que par DNS. Cependant cette rédaction n'empêche pas des solutions techniques telles que le filtrage hybride qui ne soient pas étanches à tout risque de surblocage. Il aurait mieux valu...
Évite l'alignement des peines pour les contrefaçons commises sur Internet sur celles prévues pour la contrefaçon en bande organisée.
(à accepter absolument, amendement indispensable pour sauvegarder nos droits et libertés)
Si l'amendement se justifie par la volonté de lutte contre le phishing, il ne corrige pas l'insécurité juridique de la rédaction initiale.
(plutôt à rejeter, mauvais amendement)
Je ne peux que m'associer à une telle demande : disposer d'un tel jeu de données sur la localisation, l'application, le coût et les impacts de la vidéosurveillance/vidéoprotection quelque soit son nom constituerait l'ouverture d'une fabuleuse boite de pandores pour leur réutilisation a des fins d...
Cet amendement donne déjà plus de matière à discussion en soulevant une vraie question sur le fond du rapport. En même temps, au delà de l'occasion d'une discussion, un tel amendement de renommage d'un rapport n'apporte certainement rien au fond du texte...
25 commentaires
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - À propos de l'amendement n°136, Gerard Loubier a dit le 13/05/2012 :
Il y a matière à réflexion pour tout ces sujets, pour ce qui est des délits commis par des mineurs, les agents sont souvent confrontés lors de la garde à vue, l'absence du justificatif de l'identité, de son age ou de sa nationalité, du délinquant supposé mineur, la mise en place de procédures et ...
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À propos d'une question écrite du 11/01/2011, youssouf a dit le 02/03/2012 :
Bonjour chèrs responsables Je viens de recevoire une lettre de mise en demeure par rapport a la carte professionnelle. En effet je suis SSIP2 depuis 2009 , et SSIAP1 depuis 2006 ( ERP1) recycler . Que doit je faire après avoire lire , votre note relatif a la non ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - À propos de l'amendement n°666, Raphaele GAGUINE a dit le 17/01/2012 :
Beaucoup de questions sur notre mode de participation en tant que citoyens dans un système de plus en plus éloigné du principe démocratique. A quoi servent nos députés que je ne vois nulle part sur le terrain, super occupés à travailler sur les projets locaux , en rendez-vous avec des notables ou...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - À propos de l'amendement n°666, Rouet Michel a dit le 27/12/2011 :
Amendement 666 rejeté ? normal non ? avec un numéro se rapportant à la kaballe ? ;)
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A propos d'une question écrite du 22/03/2011, Le Canard Déchaîné (Lecteur averti) a dit le 12/04/2011 :
D'après le Canard du 06/04/11, cette question aurait valu au député des intimidations d'un syndicaliste de la police : « Retire cette question si tu veux être un jour ministre de l'Intérieur ! » Le fait que de nombreux policiers disposent de deux fois plus d'heures de délégation pour leurs activi...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°666, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°666, gilleslalonde (journaliste) a dit le 03/02/2011 :
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables. Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
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A propos d'une question écrite du 11/01/2011, GSSIAP (Prévention incendie) a dit le 13/01/2011 :
Groupement des professionnels des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes POUR LE RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE, Y COMPRIS PAR LES LOBBYISTES Source: www.gssiap.com Monsieur le Député Jean-Jacques URVOAS, membre de la Commission des Lois constitutionnelles, de la législ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°666, gilleslalonde (journaliste) a dit le 21/12/2010 :
Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement. La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voi...
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A propos d'une question écrite du 09/11/2010, Pierre le Priol a dit le 01/12/2010 :
Je m'étonne que Mr Urvoas se sente très concerné par des problèmes de balistique en Seine St Denis. Heureusement que la Bretagne a d'autres préoccupations et un autre projet de société. Pierre Le Priol 56 Séné
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°666, cawalkiewicz a dit le 24/10/2010 :
vaste blague voir condition datribution on rigolle
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A propos d'une question écrite du 23/03/2010, Roux (Citoyen) a dit le 06/04/2010 :
Etrange cette seconde question quasi-identique à la précédente déposée le même jour: http://www.nosdeputes.fr/question/QE/74768 L'une d'entre elles sera-t-elle retirée?
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°145, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Cet amendement permet de limiter les dérives des fichiers non mis à jour périodiquement. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°146, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Cet amendement permet de limiter dans le temps la dangerosité du filtrage et de prendre acte de sa probable inefficacité. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°147, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Il est difficile de voir ce que cet amendement apporte à la législation actuelle. (indifférent)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°144, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
L'exposé de cet amendement indique une volonté de limiter le surblocage en imposant un filtrage par URL, plutôt que par DNS. Cependant cette rédaction n'empêche pas des solutions techniques telles que le filtrage hybride qui ne soient pas étanches à tout risque de surblocage. Il aurait mieux valu...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°141, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Évite l'alignement des peines pour les contrefaçons commises sur Internet sur celles prévues pour la contrefaçon en bande organisée. (à accepter absolument, amendement indispensable pour sauvegarder nos droits et libertés)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°142, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Si l'amendement se justifie par la volonté de lutte contre le phishing, il ne corrige pas l'insécurité juridique de la rédaction initiale. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°119, Roux (Citoyen) a dit le 08/02/2010 :
Je ne peux que m'associer à une telle demande : disposer d'un tel jeu de données sur la localisation, l'application, le coût et les impacts de la vidéosurveillance/vidéoprotection quelque soit son nom constituerait l'ouverture d'une fabuleuse boite de pandores pour leur réutilisation a des fins d...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°137, Roux (Citoyen) a dit le 08/02/2010 :
Cet amendement donne déjà plus de matière à discussion en soulevant une vraie question sur le fond du rapport. En même temps, au delà de l'occasion d'une discussion, un tel amendement de renommage d'un rapport n'apporte certainement rien au fond du texte...
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