Il serait très intéressant d'obtenir une réponse chiffrée claire à cette question alors qu'une fois encore, comme chaque année, le nombre de véhicules incendiés annoncés au lendemain du nouvel an fait encore l'objet d'une polémique. 1137 véhicules annoncés cette année. L'an dernier le ministère a...
"Un collectif de citoyens, www.regardscitoyens.org, qui observe avec beaucoup d'attention le travail des parlementaires, s'est intéressé à ce redécoupage électoral"
Merci M. Urvoas pour votre réutilisation de nos travaux. C'est bien pour apporter un regard indépendant et documenté sur les travau...
Dommage que l'amendement ne soit pas passé, cela aurait clarifié les règles afin de rester en conformité avec la constitution et l'ordonnance de 58.
Voir également le billet de regardscitoyens sur ce sujet: http://www.regardscitoyens.org/du-bon-usage-du-reglement-lapport-du-decoupage/
Cet amendement était la sagesse même. L'alinéa 2 ouvre la voie à de la prison à vie pour de simples délits !
Maître Eolas dit :
« Les fourbes ! La rétention de sureté est encourue à partir de dix ans de prison et non plus quinze ! =Elle devient possible pour un délit.
Les députés viennent d'inve...
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A propos d'une question écrite du 12/01/2010, Zouze (citoyen) a dit le 17/01/2010 :
Il serait très intéressant d'obtenir une réponse chiffrée claire à cette question alors qu'une fois encore, comme chaque année, le nombre de véhicules incendiés annoncés au lendemain du nouvel an fait encore l'objet d'une polémique. 1137 véhicules annoncés cette année. L'an dernier le ministère a...
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Délimitation des circonscriptions des députés - Suite à ses propos du 14/01/2010, Benjamin (Ingénieur) a dit le 15/01/2010 :
"Un collectif de citoyens, www.regardscitoyens.org, qui observe avec beaucoup d'attention le travail des parlementaires, s'est intéressé à ce redécoupage électoral" Merci M. Urvoas pour votre réutilisation de nos travaux. C'est bien pour apporter un regard indépendant et documenté sur les travau...
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Au sujet d'un amendement déposé le 05/05/2009, bboissin a dit le 17/12/2009 :
Dommage que l'amendement ne soit pas passé, cela aurait clarifié les règles afin de rester en conformité avec la constitution et l'ordonnance de 58. Voir également le billet de regardscitoyens sur ce sujet: http://www.regardscitoyens.org/du-bon-usage-du-reglement-lapport-du-decoupage/
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Projet de loi de finances pour 2010 - Suite à ses propos du 02/11/2009, lorenzon a dit le 04/12/2009 :
Merci à vous de votre intervention, nous voulons faire entendre nos voix, merci de nous le permettre par votre intermédiaire.
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Au sujet d'un amendement déposé le 16/11/2009, magnitudoparvi (Ingénieur - Doctorant) a dit le 25/11/2009 :
Cet amendement était la sagesse même. L'alinéa 2 ouvre la voie à de la prison à vie pour de simples délits ! Maître Eolas dit : « Les fourbes ! La rétention de sureté est encourue à partir de dix ans de prison et non plus quinze ! =Elle devient possible pour un délit. Les députés viennent d'inve...
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