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(Activité non-renseignée)
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - À propos de l'amendement n°666, Rouet Michel a dit le 27/12/2011 :
Amendement 666 rejeté ? normal non ? avec un numéro se rapportant à la kaballe ? ;)
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - À propos de l'amendement n°666, Rouet Michel a dit le 27/12/2011 :
Amendement 666 rejeté ? normal non ? avec un numéro se rapportant à la kaballe ? ;)
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