Amendements de Jean-Jacques Candelier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement jugent totalement irréalistes les objectifs de dépenses de la branche vieillesse que le Gouvernement entend contenir par sa réforme des retraites et par la reprise par la CADES des déficits cumulés 2009 et 2010.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En l'état actuel du texte, le statut, l'organisation, le financement et les conditions d'implantation des maisons de naissances sont flous et les auteurs de cet amendement sont extrêmement préoccupés par le manque de garanties concernant la sécurité des femmes et des nourrissons.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Opposés à l'opération de reprise de dette prévue à l'article 9 du présent projet de loi conduisant notamment à siphonner les ressources du Fonds de réserve pour les retraites pour les affecter à la Cades, par cohérence les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En supprimant l'article approuvant le montant de crédits budgétaires ouverts en loi de Finances pour couvrir les pertes de recettes pour la sécurité sociale résultant des dispositifs d'exonérations ou d'exemptions d'assiettes de cotisations sociales, les auteurs de cet amendement manifestent leur oppos...

Rédiger ainsi cet article : « I. - La section 3 bis du chapitre IV du titre III du livre III de la troisième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « Section 3 bis « Fonds exceptionnel de péréquation de la compensation des allocations individuelles de solidarité départementales « Art. L. 3334-16-2. - Il e...

Substituer aux alinéas 5 à 7 les huit alinéas suivants : « - 14 % pour la fraction supérieure à 11 896 euros et inférieure ou égale 15 600 euros ; « - 18 % pour la fraction supérieure à 15 601 euros et inférieure ou égale à 19 300 euros ; « - 25,8% pour la fraction supérieure à 19 301 euros et inférieure ou égale 26 420 euros ; « - 34,5% p...

Le a quinquies du I de l'article 219 du code général des impôts est supprimé. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer la « niche Copé » dont le coût pour les finances publiques a représenté 22 milliards d'euros entre 2007 et 2009.

I. - Supprimer l'alinéa 32. II. - En conséquence, supprimer la colonne F du tableau de l'alinéa 36. III. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Ex...

I. - Supprimer l'alinéa 29. II. - En conséquence, supprimer la colonne C du tableau de l'alinéa 36. III. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV.- La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exp...

I. - Supprimer l'alinéa 9. II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV.- La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Lors de la création du revenu de solidarité active (RSA) et...

Substituer à l'alinéa 3 les deux alinéas suivants : « III. - L'article 200 B du même code est ainsi rédigé : « Art. 200 B. - Les plus-values réalisées dans les conditions prévues aux articles 150 U à 150 UC sont imposées au taux d'un tiers. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'imposer au taux d'un tiers l'ensemble des plus values vi...

I. - À la fin de l'alinéa 2, substituer au taux : « 19 % », le taux : « 35 % » II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Il s'agit de majorer le taux de 18% fixé pour l'application du prélèvement forfaitaire obligatoire (intérêts et dividendes) de façon à rapprocher la taxation sur le capital de...

À la fin de l'alinéa 1, substituer au taux : « 41 % », le taux : « 45 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à relever le taux marginal de l'impôt sur le revenu et de le fixer au taux de 45%.

À la fin de l'alinéa 1, substituer au taux : « 41 % », le taux : « 54 % ». Exposé sommaire : Il s'agit de proposer la majoration du taux marginal de l'impôt sur le revenu.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « Le taux de la taxe est de 20 %. Le montant de la taxe est plafonné à 10 % des fonds propres, (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 4, substituer au taux : « 3,5 % », le taux : « 1,5 % ». Exposé sommaire : La suppression de l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurances dont bénéficient les contrats d'assurance maladie dits « solidaires et responsables » affectera inévitablement le montant de ces contrats, au détriment du pouvoir d'achat des contr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurances dont bénéficient les contrats d'assurance maladie dits « solidaires et responsables » affectera inévitablement le montant de ces contrats, au détriment du pouvoir d'achat des contractants. Il convient donc de supprimer cet arti...

Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - Avant l'article premier, l'intitulé des dispositions préliminaires est ainsi rédigé : « Le revenu maximum autorisé des personnes physiques ». II. - L'article premier est ainsi rédigé : « Art. premier. - Les revenus annuels d'un même foyer fiscal ne peuvent être supérieurs à vingt fois le r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au regard de la nécessité de favoriser les énergies renouvelables, du nombre d'emplois créés grâce à l'économie verte, et de la nécessité de poursuivre une politique qui s'est déjà avérée efficace, les auteurs de cet amendement estiment qu'il est inadéquat de diminuer de moitié le taux du crédit d'impô...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement estime qu'un système public de distribution des crédits serait plus efficace pour favoriser les entreprises innovantes et les PME.