Interventions en hémicycle de Jean-Frédéric Poisson
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De ce fait, ils ont accumulé un retard de subvention par étudiant, celle-ci étant désormais très loin de couvrir leurs frais de fonctionnement. Il est donc normal de procéder à une réévaluation accélérée de leur dotation.
Cet amendement vise à permettre aux entreprises artisanales de bénéficier, au même titre que les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, du crédit d'impôt recherche. C'est une mesure de soutien et de reconnaissance de l'activité artisanale.
Si, comme je l'ai compris, toute entreprise artisanale peut bénéficier du crédit d'impôt recherche dans les mêmes conditions que les autres,
je retire mon amendement.
Nous, on la garde !
Madame la ministre, je confirme que nous avons, de ce côté de l'hémicycle, la même lecture que la vôtre et celle du rapporteur. Comme vous l'avez indiqué, ce fonds devra trouver sa place dans le cadre d'une répartition des compétences pérenne entre l'État et les collectivités territoriales. Cela étant, j'appelle votre attention, madame la mini...
C'est vrai.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Il est défendu.
C'est la démocratie directe !
M. le ministre n'est pas seul : nous sommes là !
Je ne vous le fais pas dire !
Quel est le rapport avec votre amendement ?
Parti communiste français ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Il ne manquait plus que çà !
Très bien !
Revenez au budget !
Absolument !
