Interventions en hémicycle de Jean-Frédéric Poisson

Ce n'est pas certain !

Mme la ministre a déjà répondu sur ce point !

Au terme de ce débat, je tiens à vous remercier, monsieur le ministre. Je ne m'associerai pas et ils ne m'en tiendront pas rigueur à mes collègues de l'opposition qui ont regretté la forme de ce débat. Je crois au contraire

Ça ne vous a pas empêché de prendre la parole ce matin, mon cher collègue ! J'en conclus que l'exercice même qui nous a été proposé a suscité un certain intérêt. Puisque nous sommes parvenus aux cinq dernières minutes, et, même si, à la différence de ce que proposait la télévision voici quelques années, ce n'est pas maintenant que nous aurons ...

Les équilibres à trouver sont donc de deux types. Le premier équilibre est celui qui doit être instauré entre ceux qui cotisent et ceux qui perçoivent des cotisations de retraite ; le deuxième est celui qu'il nous faut trouver pour remédier à l'organisation aujourd'hui insatisfaisante de la production et de la conservation des richesses. Je le ...

Je ne sais pas si c'est l'ouverture, cher collègue. Chez moi, cette conviction est ancienne. Il faudra donc trouver une solution non seulement à la question de l'équilibre entre capitalisation et répartition, mais également à celle de la fiscalisation des richesses qui y échappent aujourd'hui. Se pose en deuxième lieu la question de l'équité,...

mais du moins la matière permet-elle, de par sa nature, de trouver un accord objectif. S'il n'y a pas lieu de remettre en cause ces critères, il faut toutefois observer qu'ils sont issus d'un monde et d'une organisation du travail marqués par la prédominance de l'industrie. Or nous constatons tous que, dans un monde dominé par le service et o...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, voici venu le bon moment pour développer une bonne idée à travers un bon texte, dans une bonne perspective pour notre pays. C'est un bon moment car la fenêtre ouverte, si je puis dire, par le Docteur Vasseur il y a presque dix ans ne s'est toujours pas refermée. Une succes...

mais parce ce texte ouvre d'heureuses perspectives à notre pays. Nos voisins l'attendent. J'ai pu le mesurer au Royaume-Uni en rencontrant l'Inspecteur en chef des prisons, ainsi qu'en lisant la presse étrangère ou quelques blogs. Nous sommes regardés ; c'est à la fois un honneur et une charge qui pèsent sur nous parce que ce texte aura valeur...

Mon amendement concerne également le secret médical, mais ma position diffère de celle de M. Hunault et de M. Urvoas. Je ne pense pas que le Contrôleur général doive avoir accès directement et personnellement au dossier médical de la personne privée de liberté. Dans le droit actuel, le patient ne peut lui-même désigner qui il veut pour avoir a...

Prenant acte des engagements de Mme la garde des sceaux, je retire mes deux amendements, n°s 60 et 61 rectifié.

En effet, madame la présidente.

Le texte que nous propose le Gouvernement souffre, selon M. Urvoas, de quatre insuffisances : il ne prend pas suffisamment en compte l'existant c'est-à-dire qu'il ne retient pas le Médiateur, qui a pourtant beaucoup travaillé sur le sujet ; il ne dote pas le Contrôleur général et ses équipes de moyens et de pouvoirs réels ; il ne respecte pas...

Pour toutes ces raisons, le groupe de l'Union pour un mouvement populaire ne votera pas la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Madame la garde des sceaux, le Médiateur, à la différence du Contrôleur général, intervient dans le cas de conflits déjà avérés. Je comprends les motifs qui ont guidé M. Urvoas. Nous souhaitons tous, en effet, améliorer le sort des personnes privées de liberté, surtout quand il s'agit de situations graves. Mais il est dangereux de confondre et...

Madame la présidente, permettez-moi de défendre également l'amendement n° 12, car il s'agit de deux amendements d'appel.

Quand il saisit les autorités de justice ou les autorités administratives, le Contrôleur général doit pouvoir recevoir des réponses sur les mesures prises, par l'intermédiaire soit du procureur de la République, soit des autorités disciplinaires. Sans anticiper l'argumentation du rapporteur, on serait tenté de dire que la grande compétence du ...

Compte tenu des explications que vient de nous donner le rapporteur, je le retire. Mais je suis obligé de constater que je n'ai pas eu de réponse sur l'amendement n° 12.

Si je comprends bien, la pratique a presque force de loi ! J'espère que nous aurons l'occasion d'y revenir. En attendant, je retire également l'amendement n° 12.

L'amendement est poétique, si vous me permettez cette licence ! La répétition de la préposition « d' » me paraît fâcheuse du point de vue stylistique. Pour donner deux exemples d'élision à notre assemblée, ne dit-on pas : « chercher querelle » ou : « faire bombance » ? On m'accordera, dans ces conditions, que l'expression « recevoir instructio...