Interventions en hémicycle de Jean-Frédéric Poisson

L'amendement n° 89 vise à ajouter dans l'élaboration du plan de transport une évaluation du plan. J'ai entendu tout à l'heure nos collègues de l'opposition répéter que les choses ne marcheront pas. Qu'à cela ne tienne ! Donnons-nous les moyens, dans la préparation de ces plans de desserte, de savoir si oui ou non cela fonctionne. Demandons aux ...

Je comprends bien la distinction que font le rapporteur et le ministre mais je ne suis pas sûr que nous nous soyons parfaitement compris.

Je ne parle que pour moi, cher collègue.

Cela étant, pour ne pas prolonger inutilement les choses, je retire mon amendement n° 89.

Je reste interrogatif devant certaines remarques de nos collègues de l'opposition. J'ai écouté attentivement ce qu'a dit notre collègue Marylise Lebranchu tout à l'heure et je pense que nous sommes nombreux sur ces bancs à avoir le souci des petits transporteurs et de ce qui se passe dans les communes, notamment les villes moyennes. Mais nous n...

Il suffit de le demander !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte dont nous débattons aujourd'hui est porteur d'une exigence essentielle d'équilibre. Ses dispositions touchent en effet au respect des principes de notre constitution, des droits des voyageurs et des...

Monsieur Brottes, vous me permettrez de saluer les propos « dauphinois », que vous avez tenus. Si je puis me permettre, pour un propos dauphinois, il était plutôt gratiné. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je crois percev...

Cela prouve que j'ai écouté attentivement. Maintenant, je vais répondre point par point, et je crains que vous ne soyez un peu moins d'accord. En ce qui concerne les libertés publiques, l'article 34 de la Constitution précise : « La loi est votée par le Parlement. La loi fixe les règles concernant : les droits civiques et les garanties fondam...

Vous prétendez, monsieur Brottes, que ce texte est dangereux pour trois raisons. Premièrement, il ne traiterait pas les vraies questions. Deuxièmement, il constituerait une négation du dialogue social. Troisièmement, il serait bâclé. Je vais répondre sur ces trois points. Premièrement, j'avoue ne pas comprendre comment on peut, sur les bancs ...

Oui, elle le tente. Nous faisons ce que nous pouvons. Nous en sommes tous là ! Mais n'est-ce pas ce qu'ont fait les grandes lois sociales de 1981, 1982,

1995, 1997 ? Vous-mêmes, mesdames, messieurs de l'opposition, vous avez eu par le passé recours à la loi, qui est le passage normal pour encadrer le dialogue social et orchestrer, en particulier, le droit de grève. Deuxièmement, je ne peux, nous ne pouvons être d'accord avec la remarque selon laquelle ce projet de loi constituerait une négat...

Même si j'ai conscience surtout à cette heure tardive qu'il convient d'éviter l'inflation législative, la rédaction de l'article 14 me paraît quelque peu lapidaire, et je souhaite, madame la ministre, vous demander des précisions. S'agissant des contrats pluriannuels d'établissement, la question centrale est celle de leur évaluation, parti...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord exprimer l'émotion qui est la mienne au moment de prendre pour la première fois la parole dans cet hémicycle. Tout comme Mme Guégot, je suis heureux que ce soit à l'occasion de la discussion d'un texte aussi important et symbolique. ...

Troisième point : monsieur le président de la commission, vous en avez également appelé à notre vertu pour reprendre votre terme.

Il en faudra en effet pour appliquer les dispositions de ce texte et l'esprit dans lequel elles ont été conçues. En premier lieu, il serait bon que, grâce notamment aux pôles de compétitivité, nous rendions l'enseignement scientifique un peu plus concret. Aujourd'hui, la technique et la recherche optique ne représentent plus que 1 % de la conc...

Je soutiens donc l'article 1er et me réjouis, madame la ministre, que son objectif soit bien l'orientation et l'insertion professionnelle, c'est-à-dire l'autonomie des adultes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)