Interventions en hémicycle de Jean-Frédéric Poisson

Ce n'est pas scandaleux, car ça existe, et parmi ceux qui s'y complaisent se trouvent des fraudeurs.

Peut-être est-ce marginal, mais il y a des lois, et il n'est pas anormal qu'elles tiennent compte de ces cas minoritaires et qu'on en débatte. À propos du démantèlement du service public de l'emploi, convenez que le terme de monopole n'est plus d'une actualité féroce, si je puis dire, et que les services de l'emploi ont fait la preuve que la p...

Je voudrais reprendre un thème que j'ai développé tout à l'heure pendant la discussion générale et sur lequel je souhaiterais que Mme la ministre puisse nous répondre. Bien sûr, nous voterons l'article 1er, sous réserve des amendements adoptés en commission. L'architecture du texte nous paraît cohérente et convenable. À cette thématique du pi...

Ah ! Vous nous rassurez ! (Sourires.)

Ça commence bien !

Cela ne nous agace pas, cela nous inquiète pour vous !

Je ne suis pas d'accord avec cette interprétation et avec l'amendement. Nous nous accordons tous dans cet hémicycle pour dire que la sécurisation des parcours professionnels doit faire partie des préoccupations de l'institution dont nous nous attachons à définir la nature et les missions. Cela étant, il faut aussi veiller à ce que la loi reste ...

Mais si !

C'est vous qui le mettez dehors ! Ce n'est qu'une question d'échelle !

Madame la présidente, madame le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, après avoir écouté les interventions de mes collègues de l'opposition, j'ai bien présent à l'esprit ce que ce texte n'est pas. Aussi, je suis assez heureux d'intervenir après les deux motions de procédure de nos collègues socialistes et après quelques interven...

Je ne pense pas que ce texte camoufle des intentions de je ne sais quelle nature, même si je constate qu'il ignore un certain nombre de réalités, chers collègues, qui pourtant sont des réalités de terrain pour nombre de personnes engagées dans la lutte contre le chômage. Ainsi existe-t-il des opérations de terrain, que ce soit dans le cadre des...

même si les chiffres n'en demeurent pas moins très importants. Eh bien, madame le ministre, ma conviction est que ces trois types de disparités sont susceptibles d'être réduites par la politique dont nous allons maintenant discuter et que nous souhaitons mettre en oeuvre en fusionnant les réseaux opérationnels de l'ANPE et des ASSEDIC. C'est ...

Cet amendement vise à supprimer la dernière partie de l'alinéa 4 de l'article 1er, et à ne plus limiter son application aux auteurs de crimes commis sur des mineurs de quinze ans. Le projet, dans sa formulation initiale, centrait les mesures dont nous débattons sur les auteurs de crimes sur mineurs. Mais il semble difficile de hiérarchiser la g...

Ainsi que l'amendement n° 95 .

Je souhaite répondre à M. Raimbourg. J'ai bien entendu ce que vous avez dit au sujet du seuil, mon cher collègue, mais celui dont vous avez parlé n'est pas de même nature. Je comprends à quelle fin vous avez joué sur la polysémie du terme, mais on ne peut raisonnablement pas comparer le seuil fixé par le juge qui prononce une peine aux effets ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, on accuse ce texte de sacrifier aux exigences du droit positif c'est ce que vous nous disiez, madame Guigou ou plutôt du positivisme juridique, pour être plus précis, au mépris peut-être d'une approche plus psychosociale du crime, en particulier du crime sexuel.

Je crois, madame, que c'était le sens de la référence que vous avez faite à cet auteur. On fait comme si les personnes dont il est question ici étaient de parfaits innocents

que l'on chargerait d'une suspicion indue. Et l'on accorde la priorité au doute porté sur leur capacité à récidiver plutôt qu'à la certitude des crimes déjà commis. On veut croire que quinze années de détention ont réparé le psychisme pour le moins esquinté et parfois bien pire encore de criminels malades, alors que ces quinze années n'o...

Je voudrais apporter quelques éléments de réponse à ces différentes objections. Premièrement, il y a, je le crois, des criminels inguérissables ou, du moins, des criminels que la détention n'a pas guéris. Il faut, me semble-t-il, en prendre acte. Comme vous, je pense qu'une loi pénitentiaire est nécessaire. Un effort très important d'accompagn...

Que faites-vous pour les victimes ?