Interventions en commissions de Jean-Frédéric Poisson

Je pense comme vous, monsieur Pilliard, qu'il conviendra à l'occasion de cette réforme des retraites, même si ce n'est pas au départ le sujet, s'interroger sur l'ensemble de nos politiques de l'emploi. Il nous faudra, pour notre part, le faire au sein de nos deux commissions des affaires sociales et des affaires économiques. Je comprends l'aga...

L'une des difficultés tient au fait que les branches où il existe le plus de facteurs d'exposition sont précisément celles où les marges de manoeuvre financières sont les plus faibles.

Il faut aussi tenir compte des durées d'exposition.

La pénibilité au travail est un sujet complexe, qui demande de la pédagogie ; il convient en effet de toujours distinguer invalidité, troubles musculo-squelettiques, accidents du travail et maladies professionnelles. Beaucoup de points d'accord ont été trouvés à l'issue des trois années de négociations paritaires sur la définition des critères ...

Je reprendrai simplement à mon compte la remarque que vient de faire Paul Jeanneteau.

Je partage l'avis de Georges Colombier, s'agissant de la composition de la commission d'évaluation.

Le 7 octobre dernier, a été enregistrée, à la Présidence de l'Assemblée nationale, une proposition de résolution n° 1954 de M. Roland Muzeau et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, tendant à la création d'une commission d'enquête sur « les conséquences des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisatio...

 « Orange » est une marque, pas une entreprise.

Il n'y a que cela !

Je tiens à préciser que l'objet de la commission d'enquête n'est pas défini par le titre de la proposition de résolution mais par les termes de son article unique. Or, celui-ci prévoit bien de « tirer les conséquences des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel sur la sant...

Je rappelle qu'en application du Règlement de l'Assemblée nationale, notre commission doit se prononcer sur l'opportunité de la création de la commission d'enquête ainsi qu'il est d'usage pour toutes les autres demandes de commissions d'enquête. Au cours de cet examen, jamais personne n'a soutenu qu'il fallait exclure France Télécom du champ d...

Mon premier amendement vise à réécrire le texte de l'article unique afin de ne pas stigmatiser la seule entreprise France Télécom.

Je le répète : dès lors que nous sommes dans le cadre des droits de tirage de l'opposition, personne ne peut s'opposer à la constitution de la commission d'enquête, ainsi que je l'ai rappelé. Toutefois, aucune disposition n'interdit d'amender le périmètre de ladite commission d'enquête.

J'émets un avis défavorable à cet amendement.

Je conteste les reproches adressés à la commission mais je prends acte de la décision de M. Roland Muzeau.

Je remercie le rapporteur pour son travail la complexité du sujet impose d'avancer avec précaution et pour sa clarté : la proposition de loi porte bien sur l'euthanasie, ou plus exactement le suicide assisté, si l'on peut faire cette distinction. Au contraire de notre collègue Danièle Hoffman-Rispal, je ne suis pas sûr que les citoyens att...

Qu'est-ce que la forme galénique ?

Certains élus locaux ont du mal à discerner dans les documents que leur adressent les préfectures ce qu'il sera obligatoire de mettre en place et ce qui sera facultatif. Quelle sera leur responsabilité exacte et dans quelles circonstances pourraient-ils être accusés de négligence ?

L'ajout provient d'un amendement que le président de la Commission avait signé avec moi en décembre dernier. Il supporte une lecture différente de celle de Jean Mallot, puisqu'il s'agit de la reprise, mot pour mot, d'un grand nombre de jurisprudences de la chambre sociale de la Cour de cassation, laquelle a statué dans de nombreuses affaires e...

Selon certains, comme Jean Mallot, qui m'a interpellé la semaine dernière à ce sujet, le fait de n'avoir pas procédé à la concertation prévue par l'article 1er du code du travail exprimerait une volonté de contourner la loi. Je rappelle cependant que cette obligation de concertation ne s'applique pas dans le cas d'une proposition de loi. Au dem...