Interventions en commissions de Jean-François Lamour

L'allocation différentielle pour les conjoints survivants représente déjà un effort, légitime certes, de 5 millions d'euros par an. Il me semble difficile d'aller au-delà actuellement. J'émets donc un avis défavorable.

Le Gouvernement, comme je l'ai dit, a entendu notre volonté qu'il n'y ait pas de stagnation de la retraite du combattant en 2011. Je souscris donc pleinement à cet amendement.

Nous n'en sommes plus au stade de la volonté politique : l'ONAC est effectivement conforté avec les restructurations en cours. Il bénéficie des transferts en moyens humains et financiers. Il renforce sa présence au travers un maillage départemental. Il faudra certes juger à terme de l'efficience de la mutualisation de ses moyens et des économie...

Je tiens à défendre les élus parisiens qui sont ici injustement attaqués. Cette particularité a récemment été évoquée au cours d'une réunion du conseil de Paris. Je rappelle qu'une telle disposition concerne tous les élus locaux, partout en France, à condition qu'ils aient été élus avant 1992. Par ailleurs, madame le ministre de l'Économie Chri...

Je vous remercie, monsieur le directeur général, d'avoir confirmé qu'autonomie et professionnalisation sont les deux piliers de l'action de la direction générale des finances publiques et de la stratégie définie conjointement par le ministre et vos services. Je me félicite que vous ayez répondu à l'invitation du président de la commission des F...

Qui, monsieur le directeur général, est en possession de cette liste, complète ou partielle ? Qui peut la consulter à loisir, alors que le secret est nécessaire à vos investigations ? Quand la justice est saisie des dossiers qui lui sont transmis par le biais de la commission des infractions fiscales à votre instigation, a-t-elle à connaître de...

Combien des mille dossiers sur lesquels vous avez commencé d'investiguer avez-vous transmis à la justice par le biais de la commission des infractions fiscales ?

Qui dispose de la liste dite « HSBC », partielle ou complète ?

C'est le comportement non pas de l'équipe de France mais du groupe France qui a rendu cette audition nécessaire. Nous avons souhaité vous interroger afin d'effectuer une analyse pertinente et surtout de trouver très vite des solutions. Madame Fourneyron, dans cette Commission, la schizophrénie n'a pas sa place : comment critiquer le sport busi...

Il faut accepter la réalité et utiliser l'argent drainé pour préserver l'unité du sport. Notre Assemblée n'a pas traité que de l'argent dans le sport mais aussi de nombreux autres sujets. Vous avez poursuivi l'action en matière de lutte contre le dopage, madame la ministre, et j'espère que d'autres débats viendront bientôt en discussion, en pa...

Après l'échec de l'Euro 2008, avant de confirmer le sélectionneur dans ses fonctions, le conseil fédéral et le président de la Fédération ont-ils consulté la direction des sports, la préparation olympique et paralympique ou la direction technique nationale de la Fédération ? Quelques heures après l'échec du groupe France en Afrique du Sud, vou...

C'est également un membre de la DTN.

Quelle est la dette en euros portée par les établissements britanniques ? Ne vont-ils « pas siphonner » l'aide que l'on apporte à travers ce plan d'urgence ? Comment vérifier que les fonds levés, qui sont extrêmement importants, ne le sont pas auprès d'établissements qui ont participé à des attaques spéculatives contre les États ?

Ce projet de loi, nous en débattons depuis plus d'un an désormais, en commission et en séance. Un certain nombre d'amendements proposés aujourd'hui ont d'ailleurs déjà été présentés et repoussés. Quant à l'application du texte, je vous rejoindrai dans l'idée qu'ayant affaire à Internet, cela implique forcément adaptation et évolution dans le te...

La discussion de ce projet de loi devant le Parlement a débuté il y a tout juste un an. Nos débats, à l'Assemblée nationale puis au Sénat, ont été riches, parfois passionnés, mais toujours constructifs. Le texte initial, axé sur une libéralisation maîtrisée ou plutôt une régulation maîtrisée des jeux en ligne, a été considérablement enrichi par...

Le Conseil d'État a réalisé une étude d'impact. Si le ministre en est d'accord, elle pourra être mise à la disposition de l'ensemble des parlementaires. Dans ces conditions, je vous inviterais à retirer votre amendement.

Je comprends la notion de « co-vulnérabilité », qui peut s'appliquer, par exemple, à une personne à la fois fumeuse et joueuse, mais elle me semble trop floue pour être intégrée à un texte de loi. Le sujet pourrait cependant faire partie des premières priorités du Comité consultatif et de l'Observatoire. Dans le cadre de la clause de revoyure, ...

Douteriez-vous de l'indépendance des députés, des sénateurs et des fonctionnaires qui feront partie de cette instance ? Par nature, nous conservons toujours notre liberté d'analyse et d'expression. Avis défavorable.

Les obligations requises pour s'inscrire sur un site figurent aux articles 12 et 15. Sur le fond, la description de la procédure relève du décret elle est du reste déjà appliquée par le PMU et la Française des jeux. Le joueur se pré-inscrit en ligne en indiquant ses nom, prénoms, date de naissance, adresse postale, références de compte banca...

Le texte évoque des « messages d'avertissement » en laissant l'ARJEL choisir le dispositif le plus performant possible. Le système de fenêtre que vous proposez peut être facilement bloqué par l'internaute, au moyen de son navigateur. Nous veillerons au contraire à ce que soient intégrés dans les cahiers des charges des dispositifs efficaces d'a...