Interventions en commissions de Jean-François Lamour

est convenu qu'on ne peut certes pas reprocher à France Télévisions de retransmettre des émissions sur le football mais cela ne fait-il pas perdre de l'argent au groupe, à l'instar de la retransmission du Trouvère ? Il est dommage que, pour une raison de coût, il n'ait pas été possible à France Télévisions d'acheter auprès de Media Partners et...

est convenu qu'on ne peut certes pas reprocher à France Télévisions de retransmettre des émissions sur le football mais cela ne fait-il pas perdre de l'argent au groupe, à l'instar de la retransmission du Trouvère ? Il est dommage que, pour une raison de coût, il n'ait pas été possible à France Télévisions d'acheter auprès de Media Partners et...

a indiqué qu'il s'agit de donner une véritable lisibilité au nouveau crédit d'impôt. En effet, dans sa rédaction actuelle, limitée aux cinq premières annuités de remboursement des prêts, la mesure ne satisfait que partiellement aux engagements du programme présidentiel, en excluant les emprunts contractés plus de cinq ans avant son entrée en vi...

a précisé que le dispositif proposé par son amendement est « borné », puisqu'il ne laisse pas le bénéficiaire libre de choisir les cinq annuités pour lesquelles il aurait droit au crédit d'impôt.

a retiré son amendement afin, d'ici à la discussion en séance publique, de favoriser un débat plus global sur le périmètre du nouveau crédit d'impôt. La Commission a adopté un amendement rédactionnel du Rapporteur général. La Commission a examiné un amendement de M. Hervé Mariton, tendant à fixer à 1 000 euros au lieu de 500 euros le montant ...