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Avez-vous organisé une simulation de la répartition des 2 milliards d'euros que coûte le contrat d'avenir entre ses trois orientations pouvoir d'achat, emploi, modernisation ? Pour moi, les deux premiers piliers, emploi et pouvoir d'achat, doivent absolument être prioritaires sur la modernisation, qui n'aura pas les mêmes effets bénéfiques. ...
Il faut donc trouver un milliard d'euros en 2009.
Vos fonctions passées auprès du Président de la République vous placent dans les meilleures conditions pour sauver ces deux réseaux bancaires. Je préfère cette situation aux grands discours politiciens, même si cela ne dispense pas de faire ses preuves, sous notre contrôle. Dans quel but allez-vous placer certains actifs dans une holding : s'a...
Pour les deux grands programmes de plates-formes dans le domaine terrestre, qu'il s'agisse du véhicule blindé de reconnaissance moyen ou du véhicule blindé à roues de contact, la délégation générale pour l'armement a plutôt une approche de consultation européenne. Bien que les industriels français aient présenté des programmes d'études amont à ...
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez parlé de l'INSEP comme d'un « vaisseau amiral », entouré d'un réseau de CREPS recentrés sur leur coeur de métier. Cela suppose-t-il à terme un changement de statut pour l'INSEP, qui deviendrait un grand établissement ? Ne craignez-vous pas qu'en ce cas, le ministère de l'enseignement supérieur ne mette l...
Cela concerne-t-il l'ensemble des ministères ou uniquement le vôtre ?
Monsieur le rapporteur spécial, je vous félicite moi aussi pour votre présentation. Je voudrais vous interroger sur le « plan campus » et sur la mécanique qui sera mise en place sur le volet logements étudiants, notamment sur le rôle des collectivités concernées par l'installation de logements étudiants sur leur territoire. À quel moment et se...
Qui est l'opérateur ?
C'est la doctrine du ministère ?
Les crédits demandés pour la mission interministérielle Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation s'élèvent à 3 549 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 3 528 millions en crédits de paiement. La programmation pluriannuelle tient compte des débuts de mise en oeuvre des réformes décidées dans le cadre de la révision géné...
Ce débat est en train de se dépassionner, progressivement. Les élus de terrain doivent contribuer à cet apaisement : il est de leur responsabilité d'inviter les uns et les autres à se rassembler. Ceux qui sont morts pour la France le méritent. Monsieur Baert, la Cour des comptes elle-même a observé que la stabilité des dépenses contrastait ave...
De fait, les prestations s'améliorent. Il est important de rappeler également les efforts colossaux que l'ONAC déploie dans le cadre de la RGPP pour réduire les coûts tout en améliorant la qualité des prestations. Le monde des anciens combattants est donc bien loti. En ce qui concerne la disparition de la DSPRS, le transfert de personnel à l'O...
J'en suis certain.
Monsieur Launay, la campagne double relève de la mission Pensions. S'agissant de la médaille militaire, je m'efforcerai d'obtenir des renseignements.
J'ai déjà présenté mon amendement.
Oui. Cela permet d'arriver à 41 points, soit un écart de 7 points avec l'objectif que le Gouvernement s'est fixé d'ici à 2012.
Le relèvement du plafond de l'allocation différentielle de 550 à 750 euros est déjà un signe fort. Il me paraît préférable d'obtenir la revalorisation de deux points de la retraite du combattant ; consentons à marquer une pause sur les autres dépenses.
L'ONAC peut décider d'utiliser une partie de ses crédits sociaux à augmenter l'allocation différentielle. Par ailleurs, vous proposez de prélever ces crédits sur le programme Liens entre la Nation et son armée, ce que nous faisons déjà pour l'augmentation de deux points de la retraite. Ne chargeons pas la barque, au risque d'affaiblir la quali...
a souligné que si l'investissement locatif sert de porte de sortie au logement social, l'offre n'est pas adaptée en terme de taille des logements. La proposition n° 4 ne mentionne pas la taille des familles. Par ailleurs, il y a des problèmes dans les copropriétés des immeubles issus de l'investissement locatif, notamment parce qu'elles sont m...
a souligné que si l'investissement locatif sert de porte de sortie au logement social, l'offre n'est pas adaptée en terme de taille des logements. La proposition n° 4 ne mentionne pas la taille des familles. Par ailleurs, il y a des problèmes dans les copropriétés des immeubles issus de l'investissement locatif, notamment parce qu'elles sont m...