Interventions en commissions de Jean-François Lamour

C'est une donnée très importante. Si l'action avait monté, il en serait allé tout autrement. Or le cours de vente a été établi par deux analystes, JP Morgan et Morgan Stanley, dans une fourchette de 36,20 à 40 euros, le prix de cession ayant été fixé ensuite à 36,20 euros. Tout cela s'est fait sur la base d'informations erronées et incomplètes....

Aujourd'hui, monsieur Bézard, lorsque vous disposez d'analyses effectuées par telle ou telle agence du type de celles de JP Morgan et Morgan Stanley, qui nous ont « plantés » , quels contre-feux pouvez-vous allumer, au titre de l'APE ou de toute autre institution, pour éviter que nous soyons envoyés dans le mur comme cela a été le cas avec E...

a expliqué que son amendement élargit les possibilités de bénéficier de la déduction forfaitaire des revenus locatifs, dite dispositif « Borloo ancien », en mettant indirectement des logements à la disposition de demandeurs de logements sociaux. Pour les logements sociaux ou très sociaux, il s'agit d'élargir le champ du dispositif aux logements...

a confirmé que son amendement ouvre cette possibilité. S'agissant des logements pouvant être utilisés pour des hébergements temporaires, il a estimé que, à Paris, quelques centaines de logements pourraient être concernés, ce qui est déjà significatif. La Commission a adopté cet amendement.

a soutenu l'objet de l'amendement en rappelant que les mêmes organismes peuvent successivement adopter l'une puis l'autre des deux formes juridiques. Le Rapporteur général a ajouté que les associations intermédiaires d'insertion peuvent déjà bénéficier de dons ouvrant droit à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune. En revanche, en l...

s'est demandé pourquoi le présent décret d'avance comporte des ouvertures d'autorisations d'engagement et pourquoi celles-ci sont d'un montant différent de celui des crédits de paiement. Le Rapporteur général a appelé que la LOLF a complété la traditionnelle comptabilité de caisse par une comptabilité d'engagement et, à ce titre, appliqué aux ...

s'est interrogé sur l'utilité d'une suppression d'imposition compensée par le relèvement d'une autre. général a expliqué qu'il ne s'agit pas d'un transfert de fiscalité. Il a indiqué que près de deux milliards d'euros de commissions de courtage auraient été versés hors de France par des résidents français en 2006. L'objet de l'amendement est d...

a estimé que l'amendement concerne un sujet important même s'il n'apporte pas une réponse satisfaisante dans la mesure où, en l'état du droit, seuls les opérateurs agissant dans la légalité, donc la Française des Jeux ou le PMU, seraient taxés. Le sport amateur est financé en partie par des prélèvements sur les produits des jeux et il convient ...

a tenu, en premier lieu, à rendre hommage à son prédécesseur, Jean-Claude Mathis, pour l'excellent travail qu'il a accompli au cours de la précédente législature. Il a ensuite précisé que dans le cadre de la LOLF, les défis d'une bonne gouvernance financière ont tenu toutes leurs promesses puisque 100 % des réponses du ministère lui étaient pa...

, a répondu à M. Dominique Baert que le contrat d'objectifs 2008-2012 garantit la pérennité de l'ONAC. S'agissant de l'allocation différentielle pour les veuves, les services du ministère estiment que 9 000 personnes pourraient être concernées. Pour 2008, on évalue le nombre de dossiers qui seront acceptés à 3 200. Quant à la fondation pour la ...

, a indiqué que les délais d'instruction étaient très longs lorsqu'il s'agissait de réunir des preuves de spoliation matérielle. De ce fait, les délais sont de deux ans en moyenne. Pour recevoir une indemnisation en tant qu'orphelin des victimes de la barbarie nazie, il faut avoir été orphelin avant l'âge de 21 ans, d'un père ou d'une mère dép...

s'est inquiété de la création d'un fonds de précaution face aux crises futures, qui devra être régulièrement apuré ou qui incitera à la dépense. Le décret d'avance récemment examiné par la Commission montre pourtant dans le cas de la réponse sanitaire à la fièvre catarrhale du mouton, qu'il est possible de se passer d'un tel fonds en opérant pa...

a tout d'abord manifesté un certain déplaisir à constater l'ouverture de 60 millions d'euros pour financer le régime spécial de retraite de la RATP. Il a fait remarquer que le nombre de liquidations de retraites se serait accru de 30 % par rapport à 2006, ce qui conduit à s'interroger sur la gestion des ressources humaines dans une entreprise m...

a souligné que les annulations de crédits devaient, autant que les ouvertures, appeler l'attention de la Commission, certaines missions étant davantage mises à contribution que d'autres. Par exemple, la mission Sport, jeunesse et vie associative subit des annulations de près de 9 millions d'euros de crédits de paiement, alors que les annulation...

a estimé que l'action Jeunesse et sports doit intégrer un pôle régional. Il s'est interrogé sur la baisse très sensible des crédits de l'action Vie associative au sein du Programme 232. Le récent décret d'attribution relatif au ministère de l'Intérieur, ayant pour conséquence le transfert de ces crédits sur ce dernier programme, aurait pu prés...

a souligné qu'il existe un véritable problème s'agissant de l'APE dont le rôle précis n'a pas été clarifié par l'audition de son directeur général. Celui-ci s'est engagé lors de son audition à fournir deux notes dont il serait utile qu'elles soient communiquées aux membres de la Commission. S'agissant de la première note de 2005, comment a-t-el...

D'après ce qui vient de nous être dit, les principes de gouvernance ont été respectés tout au long de la procédure. Je souhaite néanmoins que vous nous disiez, M. Marcel, si les banques d'affaires qui ont sollicité la Caisse l'ont fait sous mandat d'IXIS. Par ailleurs, vous êtes-vous retournés vers JP Morgan et Morgan Stanley pour comprendre...

Quelles conséquences ont-elles été tirées de la très mauvaise appréciation de deux analystes ? Vous deviez prendre une décision rapidement, mais je suppose que vous avez également fait travailler vos propres analystes, ce que la note de M. Heriaud ne montre pas.

A qui cette note était-elle destinée ?

Une telle note ne peut donc être soumise à la réflexion des actionnaires de la SOGEPA ou de la SOGEADE ?