Interventions en commissions de Jean-François Lamour

a souhaité savoir à qui serait confiée la mission d'évaluer a priori l'impact fiscal et social des niches proposées. On connaît trop, en effet, les biais inhérents aux évaluations pro domo. Quelle capacité les parlementaires auraient-ils de remettre en cause des évaluations « clés en main » ? En revanche, l'évaluation a posteriori est beaucoup ...

s'est interrogé sur la manière dont serait perçue l'économie de 100 millions d'euros à laquelle aboutirait le plafonnement des niches préconisé par le rapport, fort modeste en regard de l'augmentation de 25 milliards d'euros de la dépense fiscale en cinq ans. Après que le Rapporteur général eut indiqué que le présent rapport, centré sur la que...

s'est néanmoins étonné du décalage de ce premier niveau d'annonces avec les objectifs visés par la commission des Finances, qui a fait de l'évaluation le coeur de sa démarche. Une annonce qui serait perçue comme décevante dans l'opinion, après un travail de grande ampleur de la part de la mission d'information, poserait un problème de crédibili...

a noté que rien n'empêcherait la Banque de France, compte tenu de la banalisation du livret A, d'orienter les personnes concernées vers d'autres établissements bancaires.

a demandé si, dans l'esprit de l'amendement, Eurex devrait alerter directement l'AMF. Le Président Didier Migaud a répondu que cette alerte resterait du ressort de la banque elle-même. Le Rapporteur pour avis a indiqué que, après consultation du Gouvernement, certaines mesures relatives au contrôle interne étaient plutôt du domaine réglementai...

a fait valoir qu'un tel amendement éviterait qu'à l'avenir un dirigeant d'une grande banque puisse adopter l'attitude désinvolte qui a été la sienne au cours de son audition devant la Commission. La Commission a adopté cet amendement.

a estimé cet amendement justifié au regard des auditions menées par la Commission sur la fraude interne à la Société Générale.

a indiqué qu'il est souvent politiquement délicat de supprimer des avantages fiscaux. C'est pourquoi une plus grande implication des rapporteurs spéciaux, dont le rôle ne doit pas se limiter à l'examen des crédits, semble indispensable.

Nous ne lisons pas que des romans !

La Société Générale se porte bien, et nous en sommes très heureux. Mais ce qui s'est passé a eu un effet dévastateur dans l'opinion publique. Nous nous en sommes rendu compte sur le terrain, pendant la campagne électorale. Nous avons questionné certains de vos anciens traders qui ont travaillé dans vos salles de marché. Un trader n'est pas se...

Vous prenez la décision de déboucler les positions le dimanche après-midi. Christian Noyer, qui avait été informé, nous l'a confirmé. Or vous débouclez le lundi, jour où la bourse de New York était fermée, si bien que vous faites porter sur les marchés asiatique et européen une grosse partie des opérations,

avec un impact possible sur le marché asiatique, et, par la suite, une baisse de trois-quarts de point des taux américains après un vent de panique. Confirmez-vous ou infirmez-vous ce diagnostic ? Les sociétés de rating et les analystes financiers donnent par ailleurs l'impression de ne pas faire réellement leur travail. Quelles conséquences ...

a fait observer qu'un trader n'est jamais seul, mais qu'il est entouré de collègues. Il est donc incompréhensible que, de 2005 à 2007, ces derniers ne se soient aperçus de rien.

a demandé comment la Société Générale avait pu décider de déboucler alors que la place principale, à savoir New York, était fermée le lundi, et donc de faire supporter le maximum de mouvements sur les marchés asiatiques, déjà très fragilisés, ainsi que sur les places européennes ? Ne peut-on penser, dans ces conditions, que c'est au vu de la jo...

Vous avez raison de considérer que le savoir est un élément crucial. Sur ce sujet, le rapport entre dans le détail, allant jusqu'à parler de la formation des assistantes maternelles et des responsables de crèches. Vous proposez également un renforcement de l'autonomie et des moyens des universités et évoquez l'autonomie des établissements prim...

Vous avez raison de considérer que le savoir est un élément crucial. Sur ce sujet, le rapport entre dans le détail, allant jusqu'à parler de la formation des assistantes maternelles et des responsables de crèches. Vous proposez également un renforcement de l'autonomie et des moyens des universités et évoquez l'autonomie des établissements prim...

Notre commission d'enquête a le mérite d'avoir levé le voile sur la manière dont a été résolue la question de la libération des infirmières et du médecin bulgares. Au mois de mai dernier, le dossier était bloqué, sans doute parce que l'Union européenne, avec ses changements périodiques de présidence, n'avait pas de réel visage pour les Libyens....

a fait valoir que le mécanisme risque d'être détourné par les constructeurs de voitures qui systématiquement prévoiraient un nombre de places plus élevé dans leurs véhicules.

Je ne vois pas très bien où est le problème.

Je souhaite vous poser une question complémentaire, monsieur le ministre. Si nous sommes là pour évoquer ces sujets, c'est parce que l'action EADS a plongé.