Interventions en commissions de Jean-François Lamour

La loi a entendu permettre le développement d'une offre protectrice et concurrentielle. Or, nous constatons aujourd'hui un vrai effritement du volume des paris, non pas sur le poker et les paris hippiques, mais sur les paris sportifs. Cela s'explique par le fait que l'offre n'est pas suffisamment concurrentielle, les joueurs se reportant dès lo...

Je répondrai à notre collègue Gorce que nous ne pouvions prendre davantage de temps. Le temps de la réflexion précédant le dépôt du projet de loi a été très long, le ministère ayant travaillé pendant près d'un an et demi à l'élaboration du texte. Ne pas agir alors que les sites illégaux florissaient à l'approche de la Coupe du monde de football...

Dans les autres pays, le taux de retour est déterminé par la fiscalité, il n'y a pas de taux de retour plafonné. L'opérateur propose ainsi une offre concurrentielle en fonction de la fiscalité. Je considère pour ma part que le vrai danger réside dans le fait que les comptes des opérateurs légaux sont aujourd'hui dans le rouge. On peut regarder...

Les estimations sont en effet d'un rapport de un à deux selon les sources. Bwin les estime même à 70% ! En ce qui concerne l'évolution du statut de ARJEL, je fais remarquer que la personnalité morale est nécessaire pour acquérir des biens immobiliers. Les moyens de financement de l'ARJEL sont, pour l'heure, retracés au sein de la mission Gesti...

Les mineurs auront plus facilement accès à ces applications, sur le poste de télévision familial notamment, avec les risques qui en découlent. En ce qui concerne les relations entre les fédérations sportives et les opérateurs sur l'application du droit au pari, il faut reconnaître qu'au départ elles ont été poussives et ont nécessité une pério...

Je rappelle que dans notre esprit il ne s'agissait pas d'un élément supplémentaire de recettes pour les fédérations, mais d'un outil de d'encadrement et d'incitation à la surveillance des événements.

Quand on a tant critiqué le droit à l'image collective, le DIC, il ne faut pas s'étonner que sa suppression se fasse de cette manière. Personnellement, je considérais qu'il fallait aller jusqu'au terme prévu par la loi, soit le 30 juin 2012. Cette disparition brutale a évidemment des conséquences en termes de crédits. En ce qui concerne la pol...

Lieu commun

Il le fait.

Nous avons obtenu cette augmentation dans un contexte budgétaire complexe et malgré une opposition de principe. Nous avons également amélioré l'allocation différentielle pour les veufs, qui passera de 817 à 834 euros, et réévalué la pension des conjoints des grands invalides. L'évolution de la retraite du combattant qui, je le rappelle, a aug...

Dans la période de crise que nous traversons, il convient d'être raisonnables. Nous poursuivrons cette tendance vers la revalorisation prévue, mais le calendrier sera fonction des marges de manoeuvre dont nous disposerons l'année prochaine. Je rappelle néanmoins que la retraite du combattant n'avait pratiquement pas évolué depuis 1978 et qu'il ...

Si l'examen en commission élargie est intéressant pour une mission telle que celle-ci, nous nous réunissons à une date très avancée, pour ne pas dire inédite au regard du calendrier habituel : la Commission des finances a reçu lundi dernier le projet annuel de performances, et la grande majorité des réponses à mon questionnaire ne me sont parve...

Je tiens à préciser que le taux de consommation des crédits est, contrairement à ce que vous laissez entendre, très serré. L'ONAC accomplit un travail remarquable de suivi de sa consommation.

Avec un budget aussi contraint que celui prévu pour 2011, je me félicite que les crédits inscrits sur la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation permettent de répondre aux attentes des anciens combattants avec quelques mesures : la hausse d un point de la retraite du combattant annoncée par le ministre, même si chacun au...

Cet amendement vise à revaloriser la pension de réversion des conjoints survivants des plus grands invalides. Leur situation doit être reconsidérée. Il s'agit de reconnaître les soins apportés à la personne invalide. Cet accompagnement a permis souvent d'éviter une hospitalisation qui aurait été onéreuse pour la collectivité. Les crédits corres...

Cet engagement est l'expression d'une volonté politique que d'autres majorités n'ont pas eue. L'objectif de 48 points a été annoncé et sera atteint. La retraite du combattant a augmenté de 10 points ces 4 dernières années. Les engagements seront tenus, mais, cette année, la situation des finances publiques nécessite que nous ralentissions cette...

Nous aurions été très heureux qu'une augmentation plus forte soit possible. L'objectif fixé à 48 points vous séduit : enfin un objectif qui nous réunit ! Cependant, vous n'êtes pas aux responsabilités, c'est ce qui nous sépare.

Il s'agit d'un amendement d'appel responsable. Il traduisait notre volonté de ne pas voir la dynamique de progression de la retraite du combattant rompue. Je faisais, avec mes collègues cosignataires, une proposition d'augmentation d'un point de la retraite du combattant. Nous avons été entendus par le Gouvernement, qui a déposé un amendement t...

J'ai apprécié les propos de mon collègue Georges Colombier qui a rappelé toute à l'heure au cours de la commission élargie le choix assumé du Gouvernement d'avoir tenu à l'écart du périmètre du « rabot » sur les niches fiscales la dépense fiscale que constitue la rente mutualiste. Il s'agit d'un signe envoyé au monde des anciens combattants pou...

Le titre de reconnaissance de la Nation a été créé en 1967, pour les militaires ayant pris part aux opérations d'Afrique du Nord, à une époque où ces opérations n'ouvraient pas droit à la carte du combattant. L'octroi de ce titre est toujours lié à la participation à un conflit armé comportant un risque militaire. Les réfractaires au STO, bien ...