Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Nos collègues de l'opposition nous jouent l'air de la probité et de l'honnêteté. Eh bien, je vais leur en raconter une qui leur fera sûrement plaisir ! « Séropositif », « ancien SDF », « dépressif », « alcoolique » : tels sont les termes sans nuance que l'...

La CNIL a demandé que ces pratiques honteuses, scandaleuses, cessent chez les bailleurs sociaux de la ville de Paris. Or, qu'a répondu l'adjoint de Bertrand Delanoë chargé du logement ? Cette affaire va être traitée, mais on s'arrête là !

Monsieur le Garde des sceaux, on ne peut s'arrêter là. Ce fichage des locataires est inacceptable dans notre pays. Aussi, je vous le demande solennellement, que comptez-vous faire au sujet de l'avis de la CNIL et comment allez-vous faire en sorte que ce type de pratiques cesse, à Paris Habitat et chez d'autres bailleurs sociaux ? (Applaudisseme...

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Philippe Goujon, député-maire du XVe arrondissement, s'adresse à M. le ministre de la défense et des anciens combattants. Vous avez dévoilé hier, monsieur le ministre, l'aspect du futur ministère de la défense, qui aura son siège à Balard, dans le XVe arrondissement de Paris. « Régalien, monumenta...

Ma question s'adresse à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Lorsqu'on veut parler de la prise en charge de la dépendance, rien ne vaut un exemple concret. Il y a, dans ma circonscription mais nous sommes sans doute très nombreux, sur tous les bancs, à connaître ce type...

Madame la ministre de la santé et des sports, ce n'est pas simplement le résultat calamiteux de l'équipe de France de football qui motive cette question mais aussi la façon dont s'est comporté ce que j'appellerais le groupe France en Afrique du Sud : une équipe de France indigne de porter le maillot bleu frappé de l'étoile des champions du mond...

Ma question s'adresse à M. Éric Woerth, ministre du budget et j'y associe l'ensemble de mes collègues parlementaires du groupe UMP au Conseil de Paris. (Protestations continues sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ma question leur donnera une bonne occasion de continuer à hurler, monsieur le président. Vous allez voir ! (Huées et claquements de pupitres sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Alors que nos concitoyens sont victimes d'une crise économique sans précédent et que le Président de la République, le Premier ministre et l'ensemble du Gouvernement consentent un effort historique en faveur de la relance, certaines collectivités territoriales font le choix injustifiable de faire payer à leurs habitants la note de leurs erreurs...

12 % de hausse de la taxe d'habitation ; 18 % d'augmentation pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Pendant ce temps-là, les charges ont explosé, en particulier à cause du recrutement de 10 000 agents supplémentaires et d'une augmentation de 40 % des frais de fonctionnement. C'est du jamais vu, et le maire de Paris vient d'annoncer ...

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, l'État s'attache à gérer les finances publiques de manière dynamique, en renforçant l'efficacité de chaque euro investi. L'argent public est rare, il s'agit donc de le dépenser avec discernement en offrant à nos concitoyens un service public de meilleure qualité. Et...

Si les collectivités réalisent une part importante des investissements, l'augmentation de leurs dépenses annuelles dépasse de 2 % à 3 % l'inflation. Il leur arrive d'augmenter des dépenses dont la légitimité n'est pas toujours flagrante, je pense en particulier aux dépenses de communication et de fonctionnement. Malheureusement, dans les colle...

Monsieur le ministre, je sais bien que les collectivités locales sont régies par le principe de libre administration, mais que comptez-vous faire pour que l'argent public dont elles disposent soit mieux géré et mieux dépensé au service de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. Exclamations sur les bancs du gr...

Ma question s'adresse à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, le 15 mai prochain, un nouveau mouvement social s'annonce. Il y aura très certainement des grèves et en particulier des grèves des personnels enseignants des écoles. Vous avez donc décidé à juste titre de reconduire le dispositif de service minim...

Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, pendant tout l'été, nous avons réformé le pays, débattant à la fois de l'université, du pouvoir d'achat, des heures supplémentaires, du service minimum, des peines plancher et de la récidive. Mais il y a une réforme que les Français attendent : celle des régimes spéci...