Interventions en commissions de Jean-François Copé

Je salue la synthèse brillante rédigée par nos rapporteurs sur un sujet d'une telle ampleur Ce travail est donc pour le Comité une première réussie en termes d'investigations, d'observations du terrain.

En effet. La seule faiblesse de ce rapport mais ses auteurs n'y sont pour rien tient à l'insuffisance des outils d'évaluation eux-mêmes. Il conviendra à l'avenir de se doter d'outils supplémentaires, quitte à recourir à des cabinets extérieurs pour obtenir certains éléments techniques. Ainsi, en matière de la politique de la ville, il manqu...

Nous sommes ici nombreux à être impliqués dans le débat sur les relations entre télévision publique et publicité ; la commission que j'ai présidée il y a deux ans, composée de personnalités de toutes sensibilités, a dressé une feuille de route très ambitieuse, sans s'immiscer dans les questions qui relèvent de la gestion de la société. Notre so...

Mes remarques porteront sur le fond et sur la méthode. Sur le fond, je partage entièrement les propos qui ont été tenus. Le rapport éclairera beaucoup notre réflexion. L'exemple des OGM et des nanotechnologies illustre le grave problème que pose l'interprétation du principe de précaution dans les choix gouvernementaux. De ce point de vue, la ...

Nous vous sommes reconnaissants, messieurs, d'être présents aujourd'hui car nous avons conscience de la difficulté de l'exercice pour vous. Nous ne nous érigerons pas en procureurs. L'intérêt du huis clos est d'ailleurs d'éviter la théâtralisation et de nous permettre de comprendre ce qui s'est vraiment passé et en effet « d'expliquer l'inexpli...

Je souhaite d'abord dire aux personnalités invitées combien je regrette le ton inutilement agressif utilisé par certains de nos collègues. Je les connais suffisamment personnellement pour savoir qu'ils valent beaucoup mieux que les propos qu'ils ont tenus. Monsieur Françaix, jamais je ne me serais permis d'user à votre encontre, non plus qu'à c...

Bien sûr, la nôtre !

Peu importe, j'ai regretté votre absence. J'ai jugé utile de dresser un bilan après une année d'application de la réforme. Ce bilan est, d'un avis unanime, très positif. Aucune des prédictions alarmistes qui avaient été faites lors du vote de la loi ne s'est réalisée. On nous avait dit que la réforme allait mettre en péril le service public de...

Pourquoi toujours pointer du doigt ceux qui entreprennent, prennent des risques et réussissent ? Qu'une personne puisse être candidate à la reprise d'une entreprise ne doit pas d'emblée la rendre suspecte. S'il existe des conflits d'intérêts, ce n'est pas au Parlement de les apprécier. Il existe des instances ad hoc pour cela. Restons chacun da...

Pour éclairer les travaux de la commission des Lois, je souhaite à mon tour vous faire part de ma position, après l'échange que j'ai eu ce matin avec Jean-Marc Ayrault en Conférence des Présidents. Cette affaire nous amène à nous poser la question majeure de ce que doit être une commission d'enquête. Ce matin, le groupe communiste a souhaité s...

Je me félicite de ce que, sur le sujet des études d'impact, majorité et opposition coopèrent. Il faut tirer tout de suite les conclusions de ce rapport, pour éviter qu'elles ne « s'évaporent » avant même d'avoir été mises en oeuvre. Je vous ferai trois propositions dans cette perspective. En premier lieu, il me semble éminemment souhaitable q...

Si la majorité est déterminée à mettre en place une procédure très rigoureuse, je souhaite cependant que l'on fasse preuve d'un peu de souplesse durant la période transitoire. Lorsque l'on instaure une nouvelle règle du jeu, il faut que tout le monde la comprenne et l'assimile ! Nous sommes en train d'engager les ministres à modifier en profond...

C'est bien dans le cadre des commissions et de leurs prérogatives que le drame que vous évoquez a eu lieu, monsieur le Président. On ne peut donc en imputer la responsabilité au CEC, qui n'en est encore qu'à tenter de se faire une place dans le domaine du contrôle et de l'évaluation. Cela étant, j'approuve la réponse que vous venez de faire à ...

Une remarque de fond, tout d'abord. Les études d'impact peuvent donner lieu à trois sortes de conclusion : primo, l'étude est excellente et le projet de loi peut être examiné ; deuxio, l'étude est de trop piètre qualité et l'inscription du projet de loi doit être reportée ; tertio, on ne refuse pas l'inscription du texte, mais des réponses comp...

J'insiste sur le fait qu'il reste également à écrire le plus vite possible la procédure d'examen des études d'impact à compter du dépôt des projets de loi.

Notre groupe propose de nommer M. Christian Vanneste comme rapporteur et M. Louis Giscard d'Estaing comme membre supplémentaire, afin de respecter l'équilibre entre la majorité et l'opposition au sein du groupe travaillant sur les AAI.

C'est inévitable, car le nombre d'AAI à évaluer est important, et leur champ d'activité concerne de nombreuses commissions. Pour le principe de précaution, il était possible de se contenter de mettre en place un binôme, mais là, nous aurons besoin de plusieurs personnes représentant plusieurs commissions. Il faudra peut-être se rendre sur place...

Mais les rapporteurs chargés d'évaluer le principe de précaution seront justement obligés de circonscrire leur sujet. S'agissant des AAI, compte tenu de leur diversité, les commissions sont nombreuses à pouvoir légitimement revendiquer la présence de représentants.

Ce n'est pas très grave.

Je partage votre inquiétude : le nombre de personnes participant à ce travail ne doit pas conduire à en affaiblir la qualité. Mais ce qui est important, c'est que les deux rapporteurs en soient responsables, et qu'ils soient, eux, assidus. Les membres des commissions sont là pour les assister, éventuellement, de manière ponctuelle, en leur appo...