Interventions en commissions de Jean-François Copé

Absolument : ce doit être là la différence entre un rapporteur et un simple membre.

Je souhaite revenir sur le sujet proposé par le groupe socialiste au titre de son droit de tirage, car il pose un problème. Nous devons impérativement avoir une discussion sur ce point car le sujet évoqué dans sa lettre par M. Jean-Marc Ayrault n'entre pas dans le cadre des travaux de notre comité. Nous devons évaluer des politiques publiques, ...

Je n'ai jamais dit que vous ne pouviez pas proposer l'évaluation du dispositif TEPA. Ce qui ne convient pas, c'est de procéder à cette évaluation sous le seul angle des inégalités sociales.

Vous parliez de « cohésion sociale », ce qui est une autre formule, de nature idéologique, pour parler d'inégalités sociales. Je peux comprendre votre point de vue, mais il ne peut pas servir de point de départ à une approche d'évaluation. Vous pouvez tenter de démontrer que la loi TEPA a entraîné un accroissement des inégalités, par exemple en...

Le très intéressant rapport d'étape présenté par M. Goasguen et M. Mallot montre tout l'intérêt d'une action bipartisane. C'est une des clés du contrôle et de l'évaluation, et cela nous fait travailler ensemble, ce qui est très bien. La loi organique instaurant un changement complet de culture, certains ministères renâcleront forcément, vous le...

J'aimerais être sûr d'avoir bien compris. Lorsqu'un projet de loi est déposé sur le bureau de notre Assemblée, il est accompagné d'une étude d'impact. A compter de la date de ce dépôt, nous disposons de dix jours pour qu'une équipe valide cette étude. Cette équipe comprendra-t-elle le rapporteur de la commission saisie au fond ?

Les choses sont claires pour ce qui concerne les projets de loi ou les amendements parlementaires, mais il en va autrement des amendements d'origine gouvernementale. Je me souviens d'ailleurs que nous avions reculé sur ce point lors de la discussion du projet de loi constitutionnelle. Toutefois, pour reprendre la formule célèbre du général de G...

Le tout est que cela ne dénature pas le texte !

Et sur les 35 heures ? Il n'y a pas eu d'études d'impact !

Nous parlons d'évaluations de politiques publiques, un travail qui ne saurait être confondu avec le traditionnel rapport parlementaire. C'est l'un des objectifs de notre comité que d'évaluer en profondeur certaines politiques publiques afin d'examiner les résultats qu'elles ont obtenus et, le cas échéant, préconiser des améliorations. Avant de...

Les remarques de Bernard Accoyer et d'Axel Poniatowski méritent d'être entendues. Je rappelle que c'est ensemble que nous devons avancer et que, si nous voulons oeuvrer dans une logique constructive, il nous faut oublier l'appartenance partisane et adopter des sujets neutres, y compris dans leur libellé. C'est le cas des quatre sujets que nous ...

Pierre Méhaignerie a raison : il ne faut pas que nous nous séparions aujourd'hui sans avoir arrêté un premier programme de travail. Suite à l'intervention de Didier Migaud, je voudrais faire une suggestion à nos collègues socialistes. Pourquoi ne pas exercer votre « droit de tirage » sur les autorités administratives indépendantes ? De notre c...

Ne vous méprenez pas sur mes propos, monsieur Urvoas : je ne voulais pas dire que vous aviez droit à un sujet et nous à quatre. D'autant plus qu'en lançant les études suffisamment à l'avance, on pourra probablement présenter deux rapports d'évaluation durant une même semaine de contrôle. Le rythme de nos travaux sera donc amené à s'accroître. ...

Il faut prendre garde en tout état de cause à ce que les participants à une évaluation ne proviennent pas tous de la même commission ! Les présidents de commission vont en principe désigner, pour participer aux travaux, le rapporteur habituel de cette commission sur la partie du sujet intéressant la commission en question, et les présidents de ...

J'ai écouté d'autant plus attentivement votre exposé, monsieur Mouterde, que nous essayons, dans ce comité, de progresser de manière pragmatique. En matière d'évaluation, nous avons accompli énormément de choses depuis des années M. Birraux peut en témoigner, qui a conduit des travaux remarquables concernant le domaine scientifique , mais no...

Je le répète : je suis attaché à la nature non partisane de ce Comité. Le principe d'un ordre de suppléance permet précisément d'échapper à la tentation de nommer un premier, un deuxième et un troisième vice-président : il s'agit simplement de suppléer le président.

Auparavant, monsieur le président, je souhaite défendre un amendement tendant à ce qu'un collaborateur par groupe puisse assister à nos réunions, silencieusement, de manière à assurer le suivi de nos travaux.

Mon implication dans les travaux du Comité est entière et j'ai prévu d'assister à toutes ses réunions, sauf cas de force majeure. Mais nous avons besoin de continuité ; c'est ce qui explique ma démarche.

Sur un plan général, l'appréciation portée sur les études d'impact relèvera soit des commissions permanentes soit du Comité si elles sont transversales. Il faut donc un référentiel commun, et je propose de créer au sein du Comité un groupe de travail qui sera chargé de le définir, en concertation avec les présidents des commissions qui n'en s...

Au-delà des dispositions du règlement intérieur, ce qui importe est de déterminer les thèmes d'études et de lancer les travaux. Ensuite, le Comité dispose d'une année au plus pour conclure, mais selon moi, l'échéance devrait être en pratique à trois ou quatre mois, après une première expertise.