Interventions en commissions de Jean-François Copé

Je vous propose alors la solution suivante : chacun se fixe comme objectif un dépôt des amendements pour le vendredi 7 novembre mais, si des amendements sont déposés jusqu'au 10 novembre, ils seront acceptés.

Mon souci est de permettre une meilleure qualité de travail. Privilégions donc, autant que possible, le dépôt des amendements le vendredi 7 novembre. Je cède la parole au rapporteur pour évoquer les auditions.

J'accède à la demande du groupe socialiste de ne pas programmer d'auditions l'après-midi du 6 novembre. Par ailleurs, nous allons mettre à la disposition de tous les membres de la commission le rapport de la Commission pour la nouvelle télévision publique, présenté en juin dernier.

Nous sommes dans l'urgence, mais ce texte est également la première illustration concrète de la coproduction législative. En amont, nous avons eu beaucoup de discussions avec les professionnels et entre parlementaires. Les questions dont traitent les projets de loi sont déjà dans le domaine du débat public depuis le mois de juin.

Si 95 % de ce qui a été proposé par la Commission pour la nouvelle télévision publique a été retenu dans les projets de loi, la question de la nomination du président de France Télévisions est en revanche traitée de manière différente ; cette question, qui n'est certes pas un détail, ne résume cependant pas à elle seule l'économie globale du di...

Des amendements seront présentés par l'opposition et il n'est pas possible de préjuger leur sort. Toute amélioration sera bonne à prendre. Si le texte sera en définitive sans aucun doute voté, il sera également amélioré par les amendements du Parlement.

Par ailleurs, un délai de cinq semaines entre le Conseil des ministres et le débat en séance publique ne peut pas être considéré comme un délai excessivement court.