Interventions en commissions de Jean-François Copé

Non, tout le monde pourra s'exprimer.

Je persiste et je signe ! Je considère que l'élaboration de ce texte a fourni un très bel exemple de concertation, dont vous pourrez peut-être vous inspirer lorsque vous serez, sans doute un jour, majoritaires. Pendant toute une année, nous avons débattu et consulté les professionnels. Les parlementaires, de droite comme de gauche, les professi...

Nous avons eu le temps d'aborder tous les sujets et de nous dire beaucoup de choses. Il n'y a rien de nouveau qui puisse troubler la sérénité des débats. L'heure est venue d'en arriver à la décision et à la mise en oeuvre de ce très grand projet pour la télévision publique.

La discussion est close. J'ai bien noté que mme la ministre nous transmettra le cahier des charges de France Télévisions avant la fin de la semaine. Merci à Mme Albanel et à M. Woerth pour leur présence et leur écoute active.

Il m'a paru souhaitable de maintenir la présente réunion de commission consacrée à la discussion générale du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, bien que beaucoup d'échanges ...

Cela signifie-t-il qu'il aurait fallu flécher la taxe Internet sur les hôpitaux !

Je rappelle que tous les commissaires membres de la Commission spéciale ont été destinataires du rapport établi par la Commission pour la nouvelle télévision publique.

Il va vous dire pourquoi dans quelques instants

Bien sûr.

À ce stade de nos travaux, je voudrais vous livrer quelques éclairages sur cette réforme, à la lumière des interventions des commissaires. Comme tout le monde, lorsque le Président de la République a annoncé, le 8 janvier dernier, que la publicité serait supprimée sur la télévision publique, j'ai été assez étonné. Neuf mois après, nous avons u...

C'est probablement beaucoup plus que ce dont on aurait besoin. Mais faisons-le, pour prouver que la droite, prétendument réactionnaire et conservatrice, assume le fait de donner des moyens à la télévision publique, en contrepartie d'un vrai business plan, d'un vrai projet d'entreprise mais aussi d'une rénovation profonde de la tutelle. L'État n...

Vous avez raison, il s'agit bien d'une taxe sur la publicité diffusée par les éditeurs fixée à 3 % du chiffre d'affaires publicitaire. Toujours est-il que, dans la mesure où les chaînes privées récupéreront une partie des ressources publicitaires, il est normal qu'elles soient taxées.

Elle nous sera transmise avant la fin de la semaine, comme Mme Albanel s'y est engagée ce matin.

Ou plus conservatrice !

C'est un vrai problème.

L'idée de départ de la commission était de renforcer le maillage local en concentrant les moyens de France 3 sur des stations régionales, non pas dispersées, mais regroupées. En renforçant l'unité de commandement, les équipes locales sont plus mobiles. Nous avons auditionné le président de France Télévisions, réticent à cette proposition, avant...

À partir du moment où le Parlement a un droit de veto sur les nominations, débat et vote le budget des médias tous les ans, il est déjà impliqué. Par ailleurs, nous allons développer, avec l'opposition d'ailleurs, les moyens de contrôle et d'évaluation, sujet que je suis comme le lait sur le feu, avec un comité d'évaluation et de contrôle. Ains...

Elle le sera toujours plus avec le projet de loi que si on ne supprime pas la publicité !

Je rappelle que le délai limite de dépôts des amendements est fixé au lundi 10 novembre dix-sept heures, mais il serait souhaitable, pour que le rapporteur puisse travailler de manière sereine, que les amendements puissent être déposés au plus tard le vendredi 7 novembre.

C'est pour moi un grand honneur que de me trouver dans l'exercice de ces fonctions. J'ai demandé la création d'une commission spéciale car il m'a semblé que le sujet intéressait différentes commissions permanentes et que les thèmes abordés s'y prêtaient. Cette commission spéciale s'inscrit dans la continuité de la Commission pour la nouvelle té...