Interventions en commissions de Jean-François Copé

Ce n'est déjà pas si mal !

Je vous rappelle que nous travaillons à une réforme du Règlement de notre assemblée qui donnera plus de pouvoir à l'opposition et qui est directement liée à la révision de la Constitution, que vous n'avez pas votée.

Revenons au texte.

Mais non !

Disons que vous estimez qu'il a raison.

Mais cela existe déjà !

J'indique ainsi aux commissaires que la Commission des affaires culturelles et la Commission des finances auditionneront, le mercredi 3 décembre à 9 h 30, lors d'une audition publique, M. Patrick de Carolis sur l'exécution du COM de France Télévisions pour 2006-2010.

Je suis favorable à l'adoption de cet amendement car ce sujet, dont l'intérêt va bien au-delà de notre commission, doit être débattu dans l'hémicycle.

La concomitance de la durée du mandat présidentiel et de celle du COM est une proposition essentielle de la Commission pour la nouvelle télévision publique. L'absence de coïncidence entre la durée du COM et le mandat du président engendre en effet des situations kafkaïennes d'illisibilité totale. Je peux en témoigner, ayant été amené, en tant q...

Vous vous focalisez sur la révocation du président de France Télévisions, mais il ne s'agit que d'une hypothèse d'école, prévue pour une situation d'empêchement majeur, par exemple dans le cas où le président ferait preuve d'une incompétence totale et constatée par tous. Dans un souci de bonne gestion, il est important qu'une entreprise publiq...

Je propose que nous adoptions cet amendement tel quel pour mieux en débattre en séance, avec le Gouvernement.

Pour ma part, je persiste et signe. Je suis étonné des réserves exprimées. Cet amendement ne réglera évidemment pas tous les problèmes de la diversité. Mais que nous, parlementaires, ouvrions une brèche pour que la télévision publique française rende des comptes sur la politique qu'elle conduit en matière de diversité, soit dans sa programmatio...

Vous proposez donc de modifier la loi créant le CSA dont vous êtes à l'origine !

Il est vrai que cette expression est à bannir.

M. Ueberschlag pourrait cosigner l'amendement présenté par M. Loos à l'article 15 et retirer son amendement au présent article.

Je rappelle que l'expression « développement durable » figure dans la Charte de l'environnement.

Je voudrais revenir brièvement sur l'esprit qui a animé les travaux de la Commission pour la nouvelle télévision publique. Il nous a semblé que le degré actuel d'inorganisation de France Télévisions ne pouvait plus durer. Chacun en est conscient, en particulier ceux d'entre nous qui participent à son conseil d'administration et c'est d'ailleur...

Mon cher collègue, tout l'intérêt de nos travaux est précisément d'améliorer les textes en cas d'ambiguïté, mais j'observe qu'il n'y a pas de divergence sur le fond : nous sommes tous favorables à la création d'une entreprise unique et opposés à l'instauration d'un guichet unique. Je souhaiterais toutefois que nous réfléchissions ensemble à une...

Je crois comprendre que la majorité ne votera pas ces amendements dans leur rédaction actuelle, alors que nous sommes tous d'accord sur le fond. C'est pour cette raison que je vous invite à les retirer, afin que nous puissions travailler ensemble sur ce sujet.

Non. À défaut, cela reviendrait à imposer chaque fois une traduction.