Interventions en commissions de Jean-François Copé

Permettez-moi de me réjouir, à mon tour, de la constitution du CEC. Nous sommes nombreux, autour de cette table, à avoir travaillé activement à la création de ce comité, qui sera un instrument fondamental pour le contrôle de l'action du gouvernement et pour l'évaluation des politiques publiques. Le CEC suscite beaucoup d'attentes dont nous dev...

J'adresse mes félicitations à la nouvelle présidente et mes voeux de succès à cette nouvelle commission. J'aurai à coeur de leur apporter mon soutien. Le groupe UMP estime que les bureaux des commissions doivent effectivement refléter notre diversité politique. C'est la raison pour laquelle nous proposons les candidatures de MM. Kert et Herbil...

Il ne vous a pas échappé que la commission est présidée par une femme

Avant que nous ne poursuivions l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, je voudrais, en votre nom à tous, souhaiter la bienvenue à des collègues députés du Bundestag allemand qui assistent à nos travaux dans le cadre d'un échange avec l'Assemblée nationale. (Applaudissemen...

Monsieur Mamère, il va sans dire qu'à l'Assemblée nationale la parole est libre. Toutefois, ce ne sont pas les vérités qui blessent, mais les injures, les attaques personnelles et les procès d'intention. Ne croyez pas qu'à chaque fois que vous exprimez une conviction, vous affirmiez une vérité. Par exemple, vous oubliez que, dans des émissions ...

Je prends à témoin notre commission : M. Mamère a changé de ton. De l'attaque, il est passé à la défense

C'était une demande des parlementaires socialistes, que j'avais accepté d'intégrer, mais la consultation des professionnels m'a fait revenir en arrière.

L'amendement est retiré ?

Le rapporteur pourrait peut-être nous présenter son amendement de façon à nous éclairer ?

Intègre-t-il les préoccupations de l'amendement de M. Jean Dionis du Séjour ?

J'avais compris que l'amendement de M. Dionis du Séjour poursuivait un objectif exactement inverse alors qu'il vise à empêcher que l'on ne détourne l'esprit de la réforme. Autant je suis favorable à ce que les chaînes publiques puissent diffuser des campagnes d'intérêt général, autant je suis hostile à ce qu'elles accueillent des campagnes pour...

Je l'ai dit, je récuse l'argument selon lequel le compte n'y est pas : avec la taxe sur les fournisseurs d'accès Internet et sur la téléphonie mobile, jamais France Télévisions n'aura eu autant d'argent.

Ces amendements ultérieurs visent notamment à ce que le Gouvernement présente en 2011 un rapport proposant, le cas échéant, les mesures législatives nécessaires et à partir duquel nous prendrons la décision.

Pour ma part, je fais confiance au Gouvernement et je suis persuadé que la réforme sera un succès. Mais si tel n'était pas le cas, nous repasserions bien sûr par la voie législative.

Dans ses propositions, la Commission pour la nouvelle télévision publique se fondait déjà sur une hypothèse de crise, puisqu'elle a recommandé une dotation de 150 millions d'euros pour compenser une baisse des recettes publicitaires déjà très significative.

Nous pourrions étudier une meilleure formulation de l'amendement dans le cadre de la réunion que la Commission tiendra en application de l'article 88 du Règlement.

On confie là une mission majeure au CSA.

La Commission pour la nouvelle télévision publique avait conclu à la nécessité de maintenir les 23 millions de recettes publicitaires à RFO jusqu'en 2012.

Je reconnais qu'il y a débat. Votre proposition s'appliquant à compter du 1er janvier 2010, alors que la suppression totale de la publicité ne doit prendre effet que plus d'un an après, nous pourrions renvoyer son examen à la réunion que nous aurons au titre de l'article 88.

Je ne veux pas que l'on ouvre un nouveau débat sur les moyens de compenser la perte de recettes pour RFO.