Interventions de Jean Dionis du Séjour

C'est trop beau pour être vrai ! (Sourires.)

Nous vous avons écouté également avec beaucoup d'intérêt, M. le ministre d'État, exposer les enjeux du sommet de Copenhague. Je ne partage pas l'avis de notre collège François Brottes sur l'inclusion de l'électricité dans l'assiette de la taxe au motif des pointes de consommation d'électricité. La part du thermique par rapport au nucléaire dan...

L'examen de la proposition de loi en séance publique est-il, comme je l'ai entendu dire, repoussé au 19 novembre ?

En tant que représentant du groupe Nouveau Centre, je salue le ministre avec lequel nous avons des affinités politiques. Cette proposition de loi, qui vise à lutter contre la fracture numérique, et qui est signée de quelqu'un qui connaît bien le sujet, est une bonne nouvelle. Mais c'est un objet juridique hybride car tout ne vient pas de son a...

La couverture numérique totale doit prendre en compte la couverture par voie hertzienne. Il est donc opportun de démanteler les petits pylônes et de définir le taux de couverture garanti par les 1 626 sites. Pour ma part, je ne suis pas favorable à cet amendement, car il y a du ménage à faire dans le parc français de pylônes.

La loi relative à la télévision du futur fixe le taux de couverture de la télévision analogique à 99 %, et celui de la couverture numérique à 95 %. Ce sont donc 1,2 million de foyers qui pourraient en être privés. La situation dans le département du Lot-et-Garonne m'a incité à déposer quelques amendements. Une liste, établie par le CSA et TDF,...

Mme de La Raudière a raison : dans le département du Lot-et-Garonne, ce n'est pas le nombre de sites qui est important, mais c'est la puissance dégagée, notamment par l'émetteur du Pic du Midi. Mais alors qu'il nous avait promis une couverture de 91 % dans les départements, le CSA m'indique qu'elle sera de 79 % dans le mien. Ce n'est pas admiss...

Je retire l'amendement CE 96.

Nous passons d'une liste de quelque 3 400 à une liste de 1 626 pylônes. Ce chiffre est sans aucun doute le fruit d'un compromis avec les chaînes. On peut se demander s'il est satisfaisant. L'amendement CE 94 tend à intégrer dans la liste les zones permettant de couvrir les communes de plus de 1 000 habitants ; l'amendement CE 95 vise quant à l...

Mme de La Raudière a raison, l'objectif de 91 % est tenu, mais dans le département de l'Isère, grâce à la ville de Grenoble, il est aisé de parvenir à ce chiffre. Il l'est également dans les Pyrénées-Atlantiques, bien que 25 sites aient supprimés, grâce à la Côte Basque et à Pau. Mais il s'agit là d'aménagement du territoire ! Nous sommes d'acc...

Nous sommes heureux d'accueillir parmi nous le président Gadonneix, d'autant que la Commission européenne et la France devraient annoncer dans quelques jours un accord destiné à mettre fin en 2015 aux tarifs réglementés de l'électricité pour les grandes et moyennes entreprises. Le groupe Nouveau Centre est favorable à un tel accord. Je note par...

Au nom de mon groupe, je salue l'intervention du ministre. Cela dit, je viens d'un département rural, le Lot-et-Garonne où l'on observe beaucoup de désespérance et de colère. Déjà, en 1992, on y avait déploré des « passages à l'acte » très violents. Pour la filière des fruits et légumes, on ne peut pas dire que l'année est la pire depuis trente...

Quand même !

N'affirmez pas cela : soyez prudent !

Soyez prudent !

Eh oui !

 « Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi...

de dire au Gouvernement et au Président : oui, il est possible d'aller jusqu'au bout, oui, il est possible de réguler internet sans ce geste castrateur qu'est la coupure de l'accès, oui, il est possible de réconcilier artistes et internautes sur un modèle pérenne. Madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, vous arrivez dans vos ministè...

L'amendement de nos collègues socialistes sur la contribution créative repose le problème de fond des nouveaux modèles de rémunération. Vous avez pris, monsieur le ministre, une position très claire contre la licence globale. En 2005, lors de l'examen de la loi DADVSI, j'avais tenu à peu près le même discours, autour de trois arguments. Premiè...

Mais au-delà de votre volonté politique et de la condamnation de la licence globale, quelles sont les réalités émergentes que vous voulez prendre en compte ? Quelles sont vos convictions ? Quelles sont les pistes que vous voulez ouvrir ? Pour nous, l'avenir est clairement à chercher du côté des offres forfaitaires par abonnement volontaire. Qu'...