Interventions de Jean Dionis du Séjour

Notre amendement rejoint celui du rapporteur. Nous refusons la surveillance du courrier électronique. Mais dès lors que la coupure d'accès à internet implique une coupure du courrier électronique, c'est une raison de plus de combattre la première.

Pour en revenir à la question de la double peine, les problèmes de téléchargements illégaux ne sont en aucune manière pris en compte dans la relation contractuelle entre le FAI et l'abonné. Que le juge ordonne ou non au FAI de rompre un contrat, en quoi l'abonné serait-il concerné ? Le code de la consommation ne précise-t-il pas qu'en cas de mo...

On compte aujourd'hui à peu près six millions d'abonnés triple play en zones non dégroupées. Si dans leur cas, la coupure n'est pas possible tout de suite, le rapporteur nous a précisé que le juge pourrait alors prononcer une autre peine. Sachant que le dégroupage demandera entre un an et dix-huit mois de délai, pour un coût estimé entre 70 et ...

L'article 3 bis instaure une contravention de négligence caractérisée pour lequel il prévoit une peine complémentaire consistant à suspendre l'accès internet. J'ai déjà dit tout le mal que nous pensions de cette suspension, mais la contravention de cinquième classe, qui peut donner lieu à une amende de 1 500 euros, me semble elle aussi dispropo...

Ce texte suscitera des espoirs dans le monde des artistes mais le vrai chantier est devant nous. Monsieur le ministre, quelles sont vos intentions en ce qui concerne le calendrier d'application des dispositions contenues dans ce projet de loi et le « troisième volet » que vous avez évoqué ?

Excellent !

C'est Malthus !

Par Malthus, mais cela remonte au XVIIIe siècle !

Et ensuite, c'est la fin du monde !

L'amendement qui vous est proposé m'a paru raisonnable. L'étude d'impact est une idée qui a été introduite dans la Constitution, mon collègue Eckert l'a souligné. Personnellement, je m'interroge sur ce texte. Culturellement, je me méfie du recul du repos dominical. En tant que maire d'Agen, je crains qu'un jour les maires de Bordeaux et de Toul...

Sera-t-il positif, négatif ? Ensuite, M. Brottes a souligné l'impact sur les petits commerçants. Il ne me paraît pas scandaleux que des gens qui sont maintenant acquis à l'idée d'évaluation des politiques publiques regardent ce qui se passe dans les pays européens qui ont introduit avant nous le travail du dimanche. Voilà pourquoi cet amendem...

Exactement !

Je salue l'élection du président Ollier ainsi que l'initiative du groupe UMP de faire une place au groupe Nouveau Centre. Comme dit l'adage, « on a toujours besoin d'un plus petit que soi ». Je comprends les préoccupations de notre collègue M. Daniel Paul. Il n'est pas facile de trouver un accord, la majorité y est pourtant parvenue : à l'oppos...

Je tâcherai d'être aussi concis que mon collègue landais, madame la présidente, et je commencerai par féliciter M. le ministre pour son accession à « l'équipe de France ». (Sourires.) Nous abordons aujourd'hui, à l'ouverture de cette session extraordinaire, un débat qui est au confluent de deux chantiers majeurs de la législature ; en effet, l...

Oui, j'y ai justement fait allusion. Ayant tous 1969 en mémoire, nous légifèrerons avec la plus grande prudence. De surcroît, la Constitution plafonnant le nombre des membres à 233, et la recomposition devant contrainte supplémentaire être effectuée à effectifs constants, on pressent la force des conservatismes susceptibles d'émerger au se...

À ce titre, s'il doit y avoir une boussole pour indiquer la direction dans laquelle doit se faire la restructuration du Conseil économique et social, c'est bien la reconnaissance du fait associatif. Le Grenelle 2007 n'a pas inventé la concertation, laquelle existait déjà. C'est pourquoi nous l'avons dénommé « Grenelle ». Cela étant, la concert...

que le Nouveau Centre apportera son soutien au projet de loi organique.

C'est vrai !

Absolument !

Très bien !