Interventions de Jean Dionis du Séjour

Très bien ! (L'amendement n° 403, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 46 est adopté.)

Je connais mal le sujet mais je pressens, en écoutant le débat, qu'il y a un vrai problème. La fourniture d'électricité est organisée par des directives européennes. C'est un service universel. Vous parlez de seuils à partir desquels la production d'énergie peut être financée, mais ce n'est pas la question. Les élus veulent savoir comment sont ...

Un miracle est toujours possible

S'il s'agit de faire payer les multinationales, je suis pour !

Soit on s'accommode de l'étalement urbain avec ce que cela implique en termes de consommation de terres périurbaines, notamment des meilleures terres agricoles, soit nous prenons des dispositions efficaces pour lutter contre l'étalement urbain, objectif visé par l'amendement n° 296. La densification des centres villes urbains et des premières ...

Le rapporteur a montré son ouverture à la perspective d'une densification du centre ville et le ministre, de façon lapidaire, vient de dire qu'il était du même avis. Fort, donc, du soutien du Gouvernement et de la commission pour favoriser la densification verticale (Sourires), je retire mon amendement. (L'amendement n° 296 est retiré.)

Il est défendu. (L'amendement n° 297, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à ne permettre l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation que dans les secteurs couverts par un SCOT, donc de donner un rôle clé à cet outil. Dans ma circonscription, je suis frappé par l'hétérogénéité des régimes en matière d'urbanisation : zones avec SCOT ou sans SCOT, zones avec PLU ou sans PLU, communes avec carte ...

Exactement !

Il est urgent de faire du ménage. Comme cela a été dit, SCOT, PLU, carte communale, règlement national d'urbanisme, se superposent et ce, dans un contexte de DDE de plus en plus évanescentes. On y verrait plus clair avec des SCOT et des PLU. Cet amendement pose le problème et je le maintiens.

Je peux vous faire part de mon témoignage de maire d'une commune où se trouve une ZPPAUP, qui s'entend bien avec son ABF, ce qui est assez rare. Le coeur du débat a été, comme souvent, évoqué par André Chassaigne. Il s'agit du rôle de l'État et de ses services décentralisés. Dans certains domaines, l'État doit-il exercer de fait le pouvoir exé...

C'est vrai.

Ah !

Voilà un discours qui commence mal !

Reste le nucléaire !

Permettez-moi d'abord, monsieur le président, un commentaire sur ce que nous venons d'apprendre : la censure par le Conseil constitutionnel de la loi HADOPI. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Moi, je n'en suis pas heureux, mais cette fragilité, je l'avais signalée avec d'autres collègues comme M. Tardy ou M. Vanneste. De temps en te...

Le Grenelle a été une vraie innovation démocratique. Certains débats mériteront d'être ouverts sur les autoroutes, par exemple, ou sur les biocides, notamment les pesticides sur les cultures orphelines ; nous en parlerons, mais nous sommes en opposition de fond sur la méthode : vous, vous voulez une rupture brutale, nette en tout cas ; nous, ...

Pas le PS !

Allez-y mollo !

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