Interventions de Jean Dionis du Séjour
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Je partage cette opinion. La commission rejette les amendements en discussion. Elle adopte ensuite l'amendement CE 121 de la rapporteure, puis l'article 4 ainsi modifié. Article 4 bis A : Soumission de l'itinérance mobile entre la métropole et l'outre-mer aux règles s'appliquant à l'itinérance intra-communautaire La commission adopte trois ...
Cet amendement a pour objet de créer un service de réexpédition du courrier électronique après un changement de fournisseur d'accès internet et d'éviter ainsi que le courrier de l'internaute ne soit égaré en raison d'un brutal changement d'adresse.
Je considère que l'amendement améliore l'article 1er E initial. Je suppose que le rapport prendra de toutes façons en compte les particularités topographiques. En ce qui concerne les lignes multiplexées, qui sont un vrai problème, la rédaction me semble opportune.
Je ne me souvenais pas que des dispositions en ce sens figuraient dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique dont Mme Corinne Erhel et moi avons récemment contrôlé la bonne application. Je soutiens pleinement cet amendement.
La régulation garantit un système libéral équilibré, elle doit demeurer. Une question se pose qui est celle de la cohérence entre un cadre réglementaire existant et les règles d'attribution des aides de l'État au déploiement de certains réseaux. À cet égard, la subvention de 40 millions d'euros attribuée au département des Hauts-de-Seine paraît...
Enfin !
Très bien !
Eh oui !
Des catastrophes !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le coaching du Nouveau Centre
me vaut ce soir de prendre la parole devant vous, dans une semaine habituellement préemptée par nos éminents collègues de la commission des finances, et c'est avec le plus grand plaisir que je remplirai cette mission. Mes chers collègues, l'Europe avance, l'Europe convainc à nouveau. La crise que nous continuons de traverser n'y est sans dout...
et des libéraux pour leur part farouchement anti-fiscalité, un véritable mur d'incompréhension semble avoir été érigé au coeur du débat européen. Notre vision, celle des centristes européens, c'est celle d'une subsidiarité fiscale où, une fois que nos différents systèmes fiscaux auront fait l'objet d'une véritable harmonisation, des impôts jus...
Très juste !
We want our money back !
Il faut commencer à rêver ! Il faut des rêveurs !
Eh oui !
Très bien !
Nous poursuivons aujourd'hui les auditions des syndicats agricoles dans la perspective de la discussion du projet de loi de modernisation agricole avec M. Philippe Collin, porte-parole de la Confédération paysanne, et M. Jacques Bonati, juriste. Comme vous le savez, l'examen de ce texte s'inscrit dans un contexte de crise profonde et multisect...
Votre syndicat s'est souvent retrouvé, avant les autres, en phase avec les attentes de la société et du monde agricole. J'aimerais aujourd'hui confronter votre position à deux exemples concrets. En premier lieu, quel est votre sentiment au sujet de la crise laitière ? La solution est-elle dans la contractualisation, le maintien de quotas, le ve...
Êtes-vous en demande d'une loi plus coercitive ?
