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Je retire l'amendement. (L'amendement n° 142 est retiré.)
Deux visions s'opposent. Si nous renonçons à créer un fonds, ou si nous nous contentons d'un fonds relativement faible, nous mettrons quinze à vingt ans pour « fibrer » le pays. Je vous ai bien entendu, madame la secrétaire d'État, lorsque vous avez dit que certains foyers n'exigeraient pas le passage à la fibre optique. Mais si, comme il est p...
pour financer l'audiovisuel. Qu'en pensez-vous, madame la secrétaire d'État ?
C'est dur d'être rapporteur ! (Sourires.)
Des consommateurs !
Exactement !
Écoutez-le. Il est très bon.
Très bien !
C'est comme Euronews !
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 145, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
De plus en plus de gens mettent un terme à leur abonnement de téléphone fixe pour ne conserver que leur mobile. On dit que celui-ci, progressivement, va tuer le téléphone fixe. Or, il n'existe pas encore d'annuaire des numéros de mobiles. L'idée est donc, pour faire face à cette nouvelle situation, de créer, pour le téléphone mobile, et sur le...
Il s'agit d'une disposition en faveur des consommateurs, pour éviter qu'ils soient écrasés sous le poids des factures téléphoniques. Il est ainsi demandé que les fournisseurs de services de communication aient l'obligation d'alerter le consommateur dès qu'il épuise le volume de données ou qu'il utilise ou active un service qui n'est pas compris...
Le 146 également.
Le droit à l'oubli est un sujet majeur : il y a d'ailleurs un travail de fond impulsé par le Gouvernement, et par Mme la secrétaire d'État. L'expérience, je le redis, m'a vacciné contre les propositions de loi sur les sujets importants propositions ensuite chargées d'amendements gouvernementaux. Sur les sujets majeurs, la puissance de conce...
Certes, il peut y avoir de mauvais projets de loi, mais quand même ! Sur un tel sujet, je souhaite un projet de loi, sur lequel on puisse fournir un travail de fond, long, car c'est un énorme sujet de société.
Après l'abstention constructive, l'approbation vigilante. (Sourires.) Sérieusement, nous avons vécu un bon moment de vie parlementaire. Le débat a parfois été un peu rock and roll, un peu gaulois, rappelons-nous le parcours. Le texte initial évoquait un risque de 500 000 foyers en écran noir, excusez du peu, et s'appuyait, à la suite d'un comp...
Nous respectons le travail accompli par le président Bailly pour pacifier les rapports avec les élus locaux alors que, dans les années deux mille, des élus s'enchaînaient devant les bureaux de poste parce que les horaires étaient réduits en été. Nous soutenons la transformation en SA, éclairés que nous sommes par les travaux réalisés au sein d...
C'est dur d'être rapporteur ! (Sourires.)
La proposition de loi comporte clairement deux parties : une partie nationale et une partie européenne. S'agissant de la politique agricole européenne à promouvoir, nous pouvons trouver un consensus. Pour la partie nationale, le groupe du Nouveau Centre est également favorable à l'Observatoire des prix et des marges et au coefficient multiplica...
Monsieur le président, je m'abstiens !