Interventions de Jean Dionis du Séjour

Pour notre part, nous n'avons qu'une exigence : que le nouveau système soit sain, ce qui suppose que le deuxième opérateur paie l'ensemble des coûts marginaux liés au déploiement de la fibre surnuméraire. J'en viens aux schémas territoriaux numériques et au fonds d'aménagement numérique des territoires. Suivant la même logique que pour la tél...

C'est vrai !

Bien sûr, madame la présidente ! Il s'agit d'un amendement très important. Dans la logique qui prévalait jusqu'à récemment, les territoires et les élus locaux n'étaient pas acteurs de la transition vers la télévision numérique. Le plan des 1 626 pylônes a été négocié entre le CSA et les chaînes de télévision ; quant au déploiement sur le terra...

Le sujet est important, madame la présidente. À mon avis, le département constitue le bon niveau de construction de ce partenariat. De toutes mes tripes girondines, je plaide pour que le département joue ce rôle. En effet, à ce niveau, les élus locaux ont une bonne pratique de la coopération avec les services de l'État, pratique qui n'existe ...

J'ajoute, pour conclure, que ces commissions doivent être un lieu de décision, et non pas uniquement un lieu de discussion.

Madame la présidente, je ne veux pas abuser de votre patience, mais je crois que cette discussion est importante. Notre rapporteure nous propose de supprimer le paragraphe de mon amendement qui prévoit que la commission décide de l'attribution aux collectivités territoriales des compensations financières. Je suis prêt à me rendre aux argument...

Mais j'insiste à nouveau dans le débat parlementaire pour qu'il soit clair que nous sommes confrontés à une alternative : soit ces commissions seront animées comme des lieux de décision, et alors elles vivront et elles contribueront au succès de la transition, soit on les anesthésiera et on aura ensuite de vraies difficultés en matière de trans...

Cet article traite des compensations financières qui seront versées aux collectivités territoriales mettant en oeuvre des solutions de type hertzien. À ce propos, je souhaiterais soulever une question de méthodologie. En effet, que faudra-t-il faire, une fois que l'on aura constaté, département par département, qu'un certain nombre de foyers q...

Très bien !

Exactement !

C'est décisif !

Les schémas directeurs territoriaux qui imposent une vision prospective sur un territoire donné, et qui sont ou deviendront une condition d'éligibilité au Fonds d'aménagement territorial numérique, sont une bonne innovation. Je formulerai cependant trois réserves, que nous reprendrons dans nos amendements. Il est tout d'abord surprenant que...

Étrangement, les intercommunalités sont absentes de cet article. Les députés du Nouveau Centre ont présenté deux amendements à ce sujet. Le premier traduit une approche différente de celle du texte, qui confie aux régions l'élaboration d'un grand et beau schéma territorial d'aménagement numérique ; et quand il ne s'agit pas des régions, dans un...

Pourquoi ?

Un réseau de télécommunications, c'est un réseau où il y a des backbones, où il y a de la collecte, et où il y a de la desserte. Pour bien le consolider, il faut partir du terrain, de la desserte. On ne peut pas le concevoir d'en haut. À partir de là, si l'on veut atteindre une masse critique, il n'est pas interdit de consolider. Moi, j'ai peur...

Voilà un amendement qui relève du bon sens. Il faut lire le texte : le schéma directeur territorial d'aménagement numérique « est établi par les départements ou la région concernés ou par un syndicat mixte ou un syndicat de communes ». Autrement dit, on prévoit l'établissement de ce schéma par toute une série d'instances qui seront visées par l...

Je ne comprends pas pourquoi, de manière un peu dogmatique, notre rapporteure dit que la bonne maille, c'est le département. Ce n'est pas du tout le cas. Lorsqu'il a fallu faire des approches de boucles locales, on a travaillé au niveau de l'intercommunalité. Encore une fois, on aboutit à une incohérence : on confie l'établissement du schéma d...

S'agissant du fonds d'aménagement numérique des territoires, il faut d'abord revenir sur une discussion préalable. Sommes-nous d'accord entre nous pour dire que la diffusion de l'innovation technologique est un objectif permanent ? Il est ici question de la fibre optique, mais d'autres innovations technologiques suivront, les unes après les aut...

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 140, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement revient sur la question de la neutralité d'Internet. Vous nous avez indiqué tout à l'heure, madame la rapporteure, que le débat était nouveau et que l'on n'en maîtrisait pas encore les tenants et les aboutissants. Je pense que vous avez raison. Mais il se pose un problème important. Maintient-on le principe : à service contracté é...