Interventions de Jean Dionis du Séjour

C'est le sermon sur la montagne !

Eh oui !

C'est vraiment injuste !

Évitons de réécrire l'histoire de ce texte, notamment en ce qui concerne la TNT, dans une version rose si je puis dire. Cette histoire se déroule en cinq temps. Premier temps : la loi relative à la télévision du futur fixe un objectif très jacobin de couverture de 95 % de la population par le numérique terrestre. Deuxième temps, le conseil d'ad...

91 % !

J'étais, au début, solidaire de ces amendements, mais, à mon avis, ils restent marqués par la conception initiale du projet où on avait d'abord un taux de couverture nationale, puis des taux départementaux. Depuis, les décisions du Premier ministre ont signifié un changement de ligne politique, puisqu'on a dit qu'on allait assurer la télévision...

Si l'objectif est celui-là, nous ne sommes plus sur la même organisation. Un plan de 1 626 pylônes a été prévu. On constatera, de manière décentralisée, par département, ce que cela donne en termes d'écarts entre les gens qui avaient la télévision avant et ceux qui ne l'auront plus. Ensuite, il y aura des arbitrages à faire entre communes, par ...

C'est une vraie question. Nous sommes dans le flou le plus total sur le chiffre. Madame la secrétaire d'État, ce qu'il faudra que vous disiez, à un moment donné, c'est que, de toute façon, compte tenu de la sensibilité du sujet, vous irez jusqu'au bout. Vous ne pourrez pas faire autrement. Il faut vous engager là-dessus.

L'article prévoit que, dans sa bonté, le CSA informera les maires ! Voilà qui révèle la conception étonnamment centralisée de la rédaction initiale. Il faut modifier cette approche insupportable, et je remercie Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État de nous y aider. La rédaction n'est admissible ni sur le plan démocratique ni sur le pl...

Ce texte nous donne l'occasion d'assister à des moments formidables. Je remercie le député du 11e arrondissement de Paris d'avoir cité le Lot-et-Garonne à la tribune : c'est là l'exemple d'une solidarité qui ne s'exprime que trop rarement, et que nous apprécions à sa juste valeur.

C'est plutôt un petit parfum d'HADOPI que l'on sent flotter sur nos débats. (Sourires.) En ce qui concerne la TNT, je voudrais que l'on arrête d'opposer les chiffres TDF aux chiffres CSA. À défaut, notre débat va finir par partir en vrille ! Prendre TDF pour bouc émissaire n'est pas juste. On peut discuter et argumenter sur les chiffres, mais ...

Il est défendu.

Je confirme le propos de la rapporteure et de la secrétaire d'État : l'amendement n° 128 crée une commission de suivi de la transition numérique qui répond bien à l'amendement du rapporteur pour avis.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, la fracture numérique, sur laquelle porte la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, est un sujet important. À l'origine, cette proposition de loi de Xavier Pintat se bornait pour l'essentiel, modestement, à créer des schémas territoriaux et un fonds d'aménagement numérique. Puis le...

Exactement. Or l'histoire nous le montre : ces dernières années, chaque innovation le GSM, puis l'ADSL, puis la fibre optique s'est traduite par une fracture numérique. Et cela continuera de se produire, innovation après innovation. Cela laisse à notre pays le choix entre deux visions politiques. La première reviendrait à prendre acte du f...

La seconde suppose de réduire à quatre ou cinq ans, grâce à l'intervention de la puissance publique, nationale et locale, ce délai de diffusion de l'innovation dans les territoires. Il s'agit d'un enjeu considérable en termes d'aménagement du territoire on l'a dit et, plus profondément, de croissance économique. En effet, nous le savons to...

Reconnaissons-le, le texte actuel traite le problème de manière incomplète. En témoignent deux lacunes. Tout d'abord, la question de la gouvernance de la diffusion technologique, qui, jusqu'aux dernières versions, était très centralisée, ignorant les territoires ; ensuite, ainsi que l'ont signalé mes collègues, le financement pérenne de la diff...

Il faut retracer l'histoire de ce qui restera dans les mémoires comme un grand bug gouvernemental. La loi du 5 mars 2007 avait pourtant fixé le seuil de couverture nationale par la TNT à 95 % de la population, ce qui constituait déjà une approche jacobine, ignorante des territoires. Le CSA, constatant l'erreur, avait tenté de la corriger par u...

Il est défendu.

En réalité, les deux options ont leurs avantages et leurs inconvénients. Je reste pour ma part sceptique quant à la possibilité qu'un deuxième opérateur se déclare spontanément avant l'achèvement des travaux menés par le premier. Cela me semble un peu trop beau pour être vrai. La diffusion de la fibre optique sera beaucoup plus complexe, à mon ...