Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, votre texte ira devant le Conseil constitutionnel où il aura des chances importantes d'être cassé. Si vous voulez sortir de ce dilemme, il faut au moins faire un geste pour améliorer le fonctionnement de la Commission de la copie privée. Sinon, je peux, encore une fois, vous décrire la suite du film.

En dépit de votre talent à vouloir le démontrer, monsieur le ministre, je ne crois pas que mon scénario soit de la science-fiction. Par un arrêt du 21 octobre 2010, la Cour de justice de l'Union européenne a interprété l'article 5-2 b de la directive européenne, à savoir que « les États membres ont la faculté de prévoir des exceptions aux limit...

Douze mois !

Ce point est sensible, et vous permettrez qu'un maire s'exprime à ce sujet. Nous ne contestons pas l'utilité des 50 millions d'euros consacrés à des initiatives culturelles. Nous disons seulement que l'affectation de ces 25 % est juridiquement fragile. La directive européenne devant être interprétée comme destinant la redevance pour copie priv...

Cette proposition de loi a le mérite de lancer une nouvelle fois le débat sur un sujet d'une grande importance. À niveau de diplôme identique, le taux de chômage des femmes reste souvent plus élevé et leurs salaires généralement inférieurs à ceux des hommes, notamment au début de leur carrière. C'est vrai, le temps partiel explique en partie ...

Très bien !

La voix du centre !

On parie ?

Bien sûr, Charles de Courson y veillait !

Apporter des solutions à la situation économique dégradée de nombreuses filières et renforcer la compétitivité de notre agriculture sont les maîtres-mots de cette mission. Dans un contexte budgétaire toujours plus contraint, force est de constater que le budget de l'agriculture, l'alimentation, la pêche, la forêt et les affaires rurales a été ...

C'est le cas du développement des filières, doté de 60 millions d'euros, et de l'installation des jeunes agriculteurs d'euros dont les crédits atteignent 167 millions d'euros. Cela témoigne d'une vraie volonté politique.

Nous saluons aussi les efforts consentis en faveur de la prime herbagère et de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels. Je le répète, tout ceci n'était pas évident dans le contexte budgétaire que nous connaissons, mais cela a été fait. À l'occasion de ce budget, nous souhaitons mettre l'accent sur deux aspects particuliers : la compéti...

Pour avoir fait le voyage à Bruxelles avec Bernard Reynès, je suis optimiste et je suis même prêt à parier avec Germinal Peiro, qui semble lui plutôt pessimiste Nous avons fait un pas en avant dans la bonne direction : pour les agriculteurs, voir les charges sociales baisser d'un euro par heure, ce n'est pas rien !

Pour autant, nous ne sommes pas au bout de notre combat. Certes, l Gouvernement a un bilan en la matière avec la diminution des charges sur le travail occasionnel et sur le travail permanent. Au-delà, il faut engager la restructuration du financement de la protection sociale. Le Nouveau Centre est résolument engagé dans ce qui sera à mon sens l...

Parce qu'il ne saurait y avoir d'agriculture compétitive sans maîtrise de l'eau, nous nous étions réjouis d'entendre Nicolas Sarkozy annoncer le 9 juin dernier un grand plan sur cinq ans de stockage de l'eau, faisant porter l'effort notamment sur les lacs collinaires et sur les rivières moyennes qui quadrillent notre territoire. Nous déplorons ...

Je termine, madame la présidente.

Si peu !

Nous voterons ce budget parce qu'il a préservé ce qu'il fallait et qu'il a fait un effort décisif au niveau de la compétitivité et du coût du travail français. Reste la question de l'eau, mais nous en débattrons à l'occasion de notre amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC. et sur quelques bancs du groupe UMP.)

Non !

Que faut-il faire alors ? Donnez-nous les solutions du PS !