Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Pas 10 euros !

Il faut ouvrir les yeux !

Il s'agit d'un débat central, madame la présidente.

L'emploi permanent est déterminant pour la qualification des salariés et la productivité des exploitations agricoles. C'est là qu'est le savoir-faire.

Ensuite, il est déterminant pour la transmission des entreprises agricoles. Certains agriculteurs qui n'ont pas d'enfants pour reprendre l'exploitation la donnent au salarié permanent.

L'enjeu est très important. Vous ne pouvez pas faire fi du basculement d'emplois permanents vers des emplois occasionnels qui se produit si l'exonération de charges ne porte que sur les emplois occasionnels. Vous ne pouvez pas rester au milieu du gué. Sur le fond, vous renvoyez à un enjeu européen, mais vous savez très bien que la transformati...

Nous sommes un certain nombre de députés à avoir suivi la mise en place du régime concernant les conjoints survivants. Il s'agit d'un petit régime doté de 5 millions d'euros et qui concerne 4 800 bénéficiaires. Nous avons tous vu des veuves d'anciens combattants nous faire part de leur situation avec une pudeur qui recouvre une grande souffranc...

C'était la veuve inconnue !

C'était possible !

On est en pleine contradiction. Sur tel amendement, on nous dit qu'il s'agit des crédits de l'ONAC et on nous demande de le laisser vivre. Par contre, sur tel autre amendement, le secrétaire d'État se lève et, impérieux, nous dit : « J'en prends l'engagement » Mais l'ONAC est une personne morale indépendante, et il a en son sein un organe de ...

Mais vous ne pouvez pas vous engager sur l'existence d'une majorité au conseil d'administration. Vous préjugez d'un vote !

Mais vous préjugez d'un vote !

C'est un feu d'artifice !

J'ai rédigé cet amendement suite à de nombreuses discussions que j'ai pu avoir avec des détaillants en fruits et légumes. Lorsque ces détaillants font partie de réseaux de franchisés, les contrats avec les franchiseurs qui les approvisionnent imposent une clause de recours d'arbitrage pour le règlement des conflits susceptibles d'intervenir ent...

Je me doutais de la réponse du rapporteur sur l'amendement n° 117 même si, dans le cadre du projet de loi sur la protection des consommateurs, nous sommes intervenus sur le contrat d'affiliation précisément parce que les relations contractuelles entre affiliés et enseignes étaient déséquilibrées. L'amendement n° 118 vise à réglementer les frai...

C'est grâce à l'excellent travail du groupe Nouveau Centre !

C'est le grand soir !

Il ne s'agit pas d'avoir un débat de droit, mais de constater une réalité, à savoir, ainsi que Jean Gaubert le remarquait, une relation contractuelle déséquilibrée entre franchiseur et franchisé. Pour autant, j'entends bien les arguments de droit qui ont été avancés, et j'ai d'ailleurs trouvé la réponse du secrétaire d'État assez mesurée. Mais...

Je souhaiterais compléter les propos de mes collègues en répondant par avance à l'argument, souvent opposé par les banques, selon lequel le coût d'une telle mesure serait extrêmement élevé. Selon une étude d'impact, il serait d'environ sept millions d'euros, soit 0,001 % du chiffre d'affaires des banques françaises. Il serait donc raisonnable.

C'est vrai !