Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

L'objet de cet amendement a été énoncé par Mme Le Loch. Il tend à prévoir que la « fiche d'information standardisée précise la catégorie dont relève le contrat d'assurance groupe proposé par la banque ». Il s'agit de garantir le principe de liberté de choix de l'assurance et de prévenir un certain nombre d'abus.

Le rapporteur a fait remarquer que le système d'identification des postes de coûts est intéressant parce qu'il permet une certaine lisibilité de la facture. Cela me semble important. On justifie ainsi le coût en indiquant que des frais administratifs sont ajoutés en raison de la saisie sur internet. Cette réponse me convient. En revanche, rest...

Le prix est identique quel que soit le moyen de paiement ?

Je dis simplement : « Vive l'Europe ! », et je retire mon amendement. (Sourires.) (L'amendement n° 396 est retiré.)

Il ne faut pas refaire le débat de la loi de modernisation de l'économie. Nous, au Nouveau Centre, nous avions voté cette loi et nous ne le regrettons pas. Elle avait un objectif très précis, qui était le recul, voire la quasi-disparition des marges arrière. Il y avait une contrepartie, qui s'appelait la négociabilité. S'il fallait revoter, nou...

Vous aussi, sans doute. Sur cet amendement, nous nous abstiendrons, pour une raison très simple. Le problème est réel : s'il y a un secteur où la grande distribution réalise des marges scandaleuses, c'est bien celui des fruits et légumes. On le sait, et certains je pense notamment à Jean-Michel Ferrand le disent depuis longtemps dans cet h...

Ce sujet est trop sensible, il y a eu trop de violence notamment dans nos départements pour que nous nous fassions plaisir. Je rappelle à André Chassaigne que nous avons passé des heures, lors de l'examen de la loi relative au développement des territoires ruraux, sur le coefficient multiplicateur : il est aujourd'hui dans la loi, et on ne ...

Donc, sur les fruits et légumes, je vous en prie, chers collègues, ne nous faisons pas plaisir. Je dis aussi, au passage, que cette amende de 15 000 euros, il aurait au moins fallu la rendre proportionnelle au préjudice. Je crois vraiment qu'il faut être sérieux. Je veux ici saluer les cinquante-trois procédures et cela, c'est nouveau qui ...

Nous abordons la question du répertoire national des crédits aux particuliers. Lors de mon intervention dans la discussion générale, j'ai dit, au nom de mon groupe, à quel point ce débat était déterminant pour nous. Toutefois, avant d'entrer dans le vif du sujet, je voudrais rappeler la longue histoire du répertoire national du crédit à la con...

Ensuite, il y a eu deux propositions de loi émanant du Nouveau Centre : l'une de Jean-Christophe Lagarde, l'autre d'Hervé Morin et François Sauvadet. Enfin, il y a eu une proposition de loi socialiste, déposée par Jean Gaubert. C'est dire si cette affaire est consensuelle dans notre hémicycle, tout simplement parce que nous sommes des députés e...

Le Gouvernement a donné sa parole en la matière. Il y a un an, nous examinions le texte sur le crédit à la consommation avec Mme Christine Lagarde. Une majorité s'était dégagée, dans cet hémicycle, en faveur du fichier positif. Mme Lagarde demandait alors une suspension de séance, et nous annonçait, à la reprise, qu'il n'était plus question de ...

le répertoire national, vous avez raison, mon cher collègue, les dossiers sont détectés à partir de 20 000 euros. En France, avec notre système, on attend le niveau de 45 000 euros. Ce système n'est pas économique car, comme nous n'avons pas pris de mesures pour prévenir le surendettement, les banques ont rendu les conditions d'accès au crédi...

Aujourd'hui, tout le monde est pour le répertoire national de crédit : les travailleurs sociaux, les associations, mais aussi la grande distribution et les distributeurs de crédits. Tout le monde, même les banques, sauf deux. Un sondage a été réalisé par l'IFOP qui a interrogé les Français sur la pertinence du répertoire national des crédits. ...

Voilà où nous en sommes : nous ne voyons aucune raison de fond à ne pas y aller. Je sais ce que vont nous répondre le rapporteur et le secrétaire d'État : une lettre assez mystérieuse est arrivée de la CNIL le 14 septembre 2011,

autrement la veille du jour où a pris fin la demande d'enquête publique sur le rapport Constans. Celui-ci préconise de mettre en place un répertoire national des crédits en utilisant comme identifiant ce que l'on appelle le NIR numéro d'inscription au répertoire , c'est-à-dire le numéro de sécurité sociale. Et la CNIL d'expliquer dans sa le...

L'amendement n° 455 est un amendement de repli pour le cas où notre amendement de base, n° 406, ne serait pas adopté. Il prévoit d'utiliser un dérivé du numéro d'inscription au répertoire.

Merci !

On ne peut pas dire cela !

Arrêtez ! On nous a dit exactement la même chose il y a un an !

C'est ce que j'ai fait : je l'ai retiré en commission.