Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

C'est bon, maintenant, passons au vote !

Point trop n'en faut !

Je voudrais tout d'abord remercier M. Estrosi d'avoir posé le problème et essayé d'y répondre de manière cohérente. Il part du constat, tiré du rapport Chalmin, qu'il est très difficile d'obtenir des informations pourtant requises par la loi. Une première cause réside dans le manque de moyens : un 0bservatoire en sous-effectif ne peut pas fair...

Par ailleurs, M. Estrosi met le doigt sur un véritable scandale : les marges que réalise la distribution dans certains secteurs. À Agen, secteur de production de pommes, Carrefour facture ces fruits à ses clients deux euros le kilogramme alors qu'il les paie au producteur trente centimes d'euro le kilogramme. Les marges réalisées par la grande...

Monsieur Chassaigne, nous ne le résoudrons pas grâce au dispositif du coefficient multiplicateur qui, je le répète, est prévu par la loi depuis 2005.

Que le ministre veuille l'appliquer ou non, c'est un autre problème.

Nous allons engager un combat très compliqué, pour définir la marge brute et la marge nette. La marge brute est la différence entre le prix de vente au client et le prix d'achat, à la coopérative ou au producteur il faudra préciser. Pour calculer la marge nette, il faudra tenir compte des prestations liées à la chaîne du froid, au transport...

Certes, mais ce n'est pas une raison pour ne pas adhérer à la démarche de Christian Estrosi. Je propose que M. Piron retire ses sous-amendements et M. Estrosi l'amendement tendant à fixer une amende de 15 000 euros. Il y aura du travail en deuxième lecture pour proportionner l'amende à la taille de l'acteur économique. Je suggère par ailleurs...

Bien sûr.

Encore faut-il les connaître.

Bravo !

Tous ces amendements traitent de la question de la surfacturation des découverts par les banques. La jurisprudence citée par mes collègues est claire ; les banques s'assoient pourtant allègrement sur ce qui constitue une règle de droit. Elles font de la facturation fictive car le coût facturé ne correspond pas du tout à un réel travail. Autant...

C'est bien vrai !

C'est ceinture et bretelles !

Il s'agit d'un sujet très sensible : la facturation des pièces de rechange pour automobiles. En raison d'une protection industrielle en matière de dessins et de plans complexes, les prix des pièces détachées sont aujourd'hui très élevés en France. Nous sommes le seul pays à avoir une telle protection industrielle ; cet arbitrage en faveur des c...

La leur est une toile d'araignée.

Nous le retirons. Certains arguments ne nous ont pas touchés, par exemple notamment celui de la sécurité : l'amendement concerne les pièces relatives à l'apparence du véhicule, tandis que les autres, comme les plaquettes de frein, sont déjà libéralisées. Cela dit, même si une démarche européenne en cours doit probablement régler le problème d...

Cet amendement revient sur une problématique dont nous avons déjà parlé : la confirmation de la commande lorsque cette dernière a été prise par téléphone. Nous insistons sur le fait qu'il y a des conditions pour toutes les commandes prises par écrit que ce soit par internet, courrier ou télécopie et une situation très spéciale quand il s'a...

Il est soutenu, madame la présidente. (Les amendements nos 90 et 475, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement tend à préciser : « Les professionnels [ ] ne peuvent facturer aux consommateurs des frais liés à l'usage d'une carte de crédit supérieurs aux coûts [que ces professionnels] supportent pour l'utilisation de ces mêmes moyens. ». Cet amendement mériterait d'être travaillé mais il s'agit d'un amendement d'appel. Il concerne des tar...