Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Merci de ce constat.

Absolument.

C'est vrai.

Excellent discours !

Le PS libre !

Ne soyez pas de mauvaise foi, monsieur Gaubert ! Cela ne vous va pas !

Eh oui !

Très bien !

Lors des débats sur la loi du 1er juillet portant réforme du crédit à la consommation, Christine Lagarde, ministre de la République, avait tranché : après dix ans de discussions, un accord avait été trouvé sur l'opportunité de créer un fichier positif.

Aujourd'hui, quoi que l'on puisse en penser sur le fond, nous assistons à un retour en arrière qui est tout de même un peu humiliant pour notre parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Monsieur le secrétaire d'État, votre argumentation tenait en trois points clés sur lesquels vous me permettrez de vous porter la contradiction....

Je veux saluer le travail effectué par l'association CRESUS qui a examiné 47 000 dossiers de personnes entrant en commission de surendettement. En moyenne, ces dernières disposaient de cinq lignes de crédits. Ne croyez-vous pas qu'il aurait été utile de connaître tous les éléments relatifs à leur endettement avant l'attribution d'un troisième, ...

Dans ces conditions, comment pouvez-vous croire que le dispositif que nous proposons ne serait pas opérant ? Fiez-vous à ceux qui se sont exprimés, comme Philippe Maurer que je veux saluer tout particulièrement, car l'Alsace mène une politique exemplaire et innovante pour accompagner les personnes touchées par le surendettement. Bref, monsieur...

Non seulement vous êtes fichés, mais vos dossiers de surendettement sont consolidés et votre profil est examiné par des progiciels propriétaires privés qui analysent votre scoring et votre capacité d'endettement. Selon vous, qu'est-ce qui est le plus intrusif en matière de libertés publiques : le développement de ces fichiers propriétaires pri...

On compte je ne sais combien d'initiative de votre groupe parlementaire en faveur du répertoire national du crédit. Je salue à nouveau Philippe Maurer et également Véronique Besse. L'argument développé par Richard Mallié, au nom du groupe UMP, a consisté à nous demander d'attendre les effets de la loi Lagarde.

Mais la loi Lagarde, que nous sommes fiers d'avoir voté avec vous, est efficace sur d'autres points que celui dont nous débattons. Sur le problème qui nous préoccupe, elle ne produira aucune avancée, car elle prévoit seulement que la personne qui emprunte doit remplir une fiche décrivant son endettement.

Comme nous, vous avez reçu des personnes en situation de surendettement dans vos permanences. Vous savez que, dans une situation de détresse, on peut dire n'importe quoi. En conséquence, cette procédure déclarative ne peut pas être efficace, vous le savez très bien. Je vous invite donc à vous rallier à la position de Philippe Maurer et de Véron...

J'ai transmis au secrétaire d'État le courrier de trois pages, daté du 25 janvier 2012, dans lequel Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, nous apporte des précisions. Nous avions souhaité qu'elle interroge les autorités jouant un rôle semblable à celui de la CNIL dans les pays européens pour savoir si les fichiers positifs en vi...

Exactement !

Monsieur le ministre, le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée sur lequel nous sommes appelés à voter a pour objectif principal de garantir une compensation équitable aux ayants droit. Le concept de rémunération pour copie privée nous sentons déjà dans le titre un parfum d'archaïsme ne pourra jamais s'adapter à la révol...

Je commencerai par une petite diversion sur le thème de la copie. Dans son étude de 1935, L' uvre d'art à l'époque de sa reproductibilité technique, Walter Benjamin développe le thème de l'aura introduit dans son essai de 1931, Petite histoire de la photographie, pour caractériser la spécificité de l'oeuvre : l'oeuvre est unique, liée à un lieu...