Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour
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On y est !
Pitié !
Ce n'est pas en encadrant les loyers que l'on réglera le problème.
Cinq points de plus !
C'est très bien.
Ce n'est pas sûr ! Notre collègue Serge Poignant, qui préside notre commission, a une fibre sociale.
Certains collègues peuvent hésiter sur l'article 2. Mais il me semble que l'article 1er peut nous rassembler. Il pose le principe d'une responsabilité nouvelle, celle du prêteur. Elle est absolument centrale, car sans elle, les procédures de recouvrement ne seront pas abandonnées alors même qu'elles sont abusives. Et elles le sont quant l'organ...
La Poste est maintenant devenue un établissement bancaire banalisé. Il ne semble donc pas nécessaire de préciser « les services financiers de La Poste ».
Tout à fait. Ce sont les statistiques.
C'est vrai.
Très bien.
Le président Poignant a rappelé que la commission était défavorable à l'article 2. Nous sommes assez proches du groupe socialiste s'agissant de l'importance de la création d'un répertoire national des crédits aux consommateurs mais nous divergeons lorsqu'il estime qu'il faut en réserver l'accès à l'emprunteur. Tout à l'heure, nous avons assis...
j'exhorte mes collègues à faire bien attention à ce qui est en jeu dans cette proposition de loi. Ce débat, nous l'avons depuis dix ans : c'est une longue marche du Parlement français vers la création d'un dispositif de lutte contre le surendettement qui soit efficace socialement.
Exactement !
La commission a donné un avis favorable. Il est logique de donner une gouvernance au répertoire. La proposition socialiste s'inscrit dans la droite ligne du rapport Constans.
Contrairement à ce que disait Mme Lagarde l'année dernière ! (Mme Catherine Vautrin remplace M. Jean Mallot au fauteuil de la présidence.)
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, mes chers collègues, Georges Clemenceau, le père de la nation (Exclamations sur les bancs du groupe NC)
qui en avait vu d'autres, a déclaré dans ce même hémicycle : « Quand je veux enterrer un dossier, je crée une commission. » (Sourires.) Lors des débats sur le projet de loi de protection des consommateurs, le Gouvernement et le Sénat ont usé de cette bonne vieille recette radicale c'est un fils du Sud-Ouest qui vous parle en créant un éniè...
Nous verrons, en tout cas, comment vous allez voter tout à l'heure. Retenons que plus de 700 000 ménages français font actuellement l'objet d'une procédure en matière de surendettement. Retenons également le cri d'alarme de Jean-Paul Delevoye, nouveau président du Conseil économique, social et environnemental, qui a récemment déclaré que plus ...
La Banque de France a d'ailleurs acté son abandon. Ensuite, nous voulons répondre à l'objection de la CNIL, qui porte sur le risque d'atteinte aux libertés individuelles. Il s'agit, d'une part, de ses réserves sur l'utilisation du numéro de sécurité sociale pour le numéro d'inscription au répertoire et, d'autre part, des risques d'utilisation ...
