Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Si vous arrivez au pouvoir, vous vous fracasserez sur les réalités budgétaires. Il y a une dynamique de l'offre et nous avons, avec ce projet de loi, une mesure qui participe à cette dynamique. Elle nous semble raisonnable et j'ajouterai qu'elle est cohérente avec le Grenelle de l'environnement.

Comment pouvez-vous prétendre que la densification de la ville n'est pas une mesure contre l'étalement urbain ? Pour toutes ces raisons, nous ne soutiendrons pas la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour examiner une mesure simple et pragmatique : une majoration des droits à construire de 30 %. Le chef de l'État l'a annoncé le 28 janvier dernier, le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 8 février ...

Les députés du Nouveau Centre estiment au contraire qu'il faut jouer sur l'offre de logement.

Non, bloquer les loyers aura mécaniquement des effets pervers et ne résoudra rien. Au contraire, cela entraînera une diminution de l'offre sur le marché locatif et les propriétaires, soyez-en sûrs, s'ils voient leur rentabilité locative remise en cause, souhaiteront soit revendre leur logement, soit le garder pour eux, soit investir ailleurs. C...

Cela s'appelle une homothétie.

Dans les territoires concernés par un PLU, un POS ou un PAZ, le projet prévoit une majoration de 30 % des règles de constructibilité en matière de gabarit, de hauteur, d'emprise sur le sol ou de coefficient d'occupation des sols.

Bien sûr, on y a réfléchi,

on propose uniquement de multiplier par 1,3 la constructibilité dans le cadre du PLU.

Mais vous pouvez zoner si vous le voulez, monsieur Rogemont ! Ne dites donc pas que cela détricote un PLU. Bien sûr, et c'est normal et votre honnêteté intellectuelle ne peut que vous inciter à le reconnaître , cette majoration n'est pas retenue dans les secteurs sauvegardés ou les zones voisines des aéroports souffrant de nuisances sonores...

Nous le savons bien : tous les dix ans, c'est l'équivalent d'un département de zones naturelles qui est sacrifié à l'étalement urbain. Voulons-nous, oui ou non, prendre au sérieux la question de l'étalement urbain ? Soyons clairs, la densification permettra de répondre à deux objectifs : la préservation des terres agricoles et la réalisation d...

Je dis seulement que la densification va dans le bon sens. L'article unique proposé entend donc renforcer de façon pragmatique et opérationnelle les possibilités de densification afin de pouvoir faire face à une demande toujours plus pressante. Ainsi, nous observons qu'est rendu possible, dans la limite de 50 %, le cumul de cette majoration av...

En un mot, la dynamique de ce texte est bonne. Elle s'inscrit dans une logique d'augmentation de l'offre, et nous vous proposerons, par amendement, d'aller encore un peu plus loin dans cet élan.

Nous avons notamment présenté un amendement visant à réduire des délais dédiés aux fouilles archéologiques, que M. le secrétaire d'État a qualifié de cavalier. Nous ne pensons que du bien des fouilles archéologiques, mais il arrive parfois qu'elles traînent parfois en longueur.

Pour conclure, ce texte allie deux objectifs : créer de l'offre de logements, indispensable compte tenu de l'actuel déséquilibre entre l'offre et la demande, et préserver les ressources naturelles par la densification de la ville. La complexité du droit de l'urbanisme et l'accumulation de règles sur chaque territoire entraînent des longueurs e...

Mais oui !

Et souhaitable !

Eh oui !

Dépensez, dépensez, il en restera quelque chose !

Cela s'appelle la densification !