Interventions en hémicycle de Jean-Claude Viollet

dans lequel il dénonçait le fait que l'abattement prévu pour les associations de la loi de 1901 ne fût pas suffisant. La question se pose aujourd'hui avec une acuité d'autant plus grande que la taxe sur les salaires pénalise les associations en raison des difficultés qu'elles rencontrent. De plus, cette taxe sur les salaires due et payée par...

Ce n'est pas ce que j'ai demandé !

Ces sous-amendements, dont nous avons débattu en commission, concernent le remboursement du pécule en cas de retour à un engagement militaire ou à un emploi dans l'une des fonctions publiques. Cela ne doit valoir que dans la mesure où la situation dans le retour à l'emploi est au moins équivalente. On perdrait en effet l'aspect incitatif au dép...

Sous réserve qu'on puisse s'assurer que ces dispositions figureront dans le décret, je retire les deux sous-amendements. (Les sous-amendements nos 278 rectifié et 279 sont retirés.)

La version initiale de l'amendement, avant qu'elle ne soit rectifiée par le Gouvernement, faisait référence aux ouvriers d'État de la gendarmerie nationale jusqu'au 31 décembre 2008, étant entendu que l'article 9 du projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale dispose qu'il y aura rattachement organique et opérationne...

Exactement !

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué tout à l'heure l'arrêté du 16 octobre 2008 instituant une carte de personne contrainte au travail en pays ennemi pour les victimes du travail forcé en Allemagne nazie. Mais qu'en est-il des réfractaires au Service du travail obligatoire ? Le 8 novembre 2007, je faisais observer à votre prédécesse...

Monsieur le ministre, ma première remarque porte sur le volume et la structure de la dépense concernant les OPEX. Le coût des OPEX ne cesse d'augmenter. Les opérations en Afghanistan se sont élevées à 184 millions d'euros en 2007 et atteindront probablement 256 millions d'euros en 2008, puisque la présence française est renforcée dans ce pays....

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, beaucoup vient déjà d'être dit sur ce Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qu'il s'agisse de la méthode ou du fond. Personne n'a contesté la nécessité d'une remise en perspective de notre politique de défense et de sécurité, à partir d'une analyse actua...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l'historique de ce projet de loi, issu d'un texte déposé sur le bureau de notre Assemblée alors qu'approchait la fin de la douzième législature, et qui n'avait pu être examiné, faute de temps. Je voudrais toutefois constater que, l'examen de ce ...

Ainsi, l'article 1er du projet de loi propose une nouvelle rédaction de l'article L. 396 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Il modernise les dispositions relatives aux enfants des personnes visées aux articles L. 394 et L. 124, aux enfants de militaires décédés ou disparus en service, ainsi qu'aux orphelins ...

L'article 1er du projet de loi traite aussi, en proposant une nouvelle rédaction de l'article L. 400 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, de l'accessibilité des corps de la fonction publique des catégories B et C, ou de niveau équivalent, qu'il s'agisse de la fonction publique d'État, de la fonction publique h...

En effet, alors que notre commission de la défense et des forces armées, dans sa diversité, a, une fois encore, été tout particulièrement vigilante sur le présent texte,

on peut craindre qu'elle ne puisse s'assurer, parce qu'elle n'en sera pas directement saisie, qu'un texte fourre-tout, applicable à l'ensemble des fonctions publiques, prendra bien en compte la spécificité de la condition militaire de nos officiers.

Monsieur le secrétaire d'État, vous rendez donc, selon moi, un bien mauvais service à nos officiers, en n'optant pas pour leur entrée dans le dispositif général des emplois réservés que nous examinons aujourd'hui. D'autant, et ce sera le troisième point que j'évoquerai concernant l'article 1er du projet de loi, que le Gouvernement a, lors de l...

C'est ainsi que nous avions, en son temps, voté la révision du statut général des militaires : avec le sentiment de faire oeuvre utile et d'adresser un signal fort à la communauté de défense, ainsi qu'à l'ensemble de nos concitoyens. Il s'agit en effet, pour l'essentiel, d'un dispositif de reconnaissance, voire de réparation, à l'égard de toute...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la révision générale des politiques publiques a pour ambition affichée, en remettant à plat l'ensemble des missions de l'État, d'identifier les réformes qui permettront de réduire ses dépenses tout en améliorant l'efficacité de son action. La défense ne saurait s'y soustraire, d'aut...

dont le coût important - la somme de 450 millions d'euros ayant déjà été avancée

serait pris sur les crédits de la mission « Défense » et elle seule, en dehors de tout débat budgétaire et de programmation, puisqu'on présenterait cette ligne comme sacralisée au moment même où nos forces connaissent un très important déficit capacitaire en matière d'aéromobilité, qu'il s'agisse d'hélicoptères de manoeuvres, d'avions de trans...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de ce projet de budget de la défense pour 2008 intervient dans un contexte particulier, tout à la fois de bilan de la loi de programmation militaire 2003-2008 et de préparation de l'avenir. C'est pourquoi, au-delà des traditionnels commentaires sur le budget, c'est-à-dir...