Interventions en hémicycle de Jean-Claude Viollet
153 interventions trouvées.
Nous voilà rassurés !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, dans le temps qui m'est accordé, commencer par passer en revue les principaux équipements de notre armée de l'air, en m'attachant, pour chacun d'eux, à l'évaluation de la satisfaction du besoin opérationnel. L'aviation de combat poursuit son renouvellement, avec la m...
Le transport souffre toujours du retard de l'A400M.
Votre action pour la défense de ce programme majeur en coopération, tout comme les efforts des industriels, nous permettent aujourd'hui d'espérer un premier vol d'ici à la fin de l'année, et un début des livraisons pour 2013. En attendant, il nous faut combler le déficit capacitaire. Des mesures ont déjà été prises : mobilisation des contrats ...
Monsieur le ministre, je suis de ceux qui considèrent que la réforme est nécessaire. J'entends donc, à ma place, travailler autant que faire se pourra à sa réussite. Ce faisant, je me devais d'appeler votre attention sur les tensions qui pourraient constituer autant d'obstacles qu'il convient d'aplanir, afin que la réforme, comme j'aime à le d...
Tout à fait !
Tout à fait !
1987 !
Je m'interroge sur le fonctionnement de notre assemblée. Ce budget a été présenté devant la commission de la défense nationale et des forces armées, et ses membres se sont réjouis des conditions de cet examen. Je souligne que l'amendement n° 26 a été adopté à l'unanimité par la commission : ce n'est pas anodin. Pour être membre de cette commiss...
Il s'agit d'abroger l'article L. 46 du code électoral. Je profite de ce débat sur le rattachement organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur pour aborder une nouvelle fois la question des droits politiques de nos militaires, citoyens à part entière de notre République, au point qu'ils acceptent, au quotidien, d'engager leur vie pou...
Il s'agit d'un amendement de repli. Dans la mesure où l'article 46 demeure, se pose la question des réservistes opérationnels, laquelle a fait débat au Sénat et dans nos commissions. En effet, un sort particulier est fait aux gendarmes réservistes opérationnels par rapport aux réservistes opérationnels des autres armées terre, air et mer , ...
Il faudrait peut-être songer à les renouveler !
Eh oui !
Tout à fait !
Eh oui !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons a été déposé sur le bureau du Sénat le 21 août 2008, après son adoption en conseil des ministres, puis transmis à notre assemblée dès son adoption, le 17 décembre 2008, mais il aura dû attendre plus de six mois avant d'être inscrit à notre ordre...
Vous n'avez pas fait ce choix et je crains que nous n'allions, à terme, vers l'absorption complète de la gendarmerie nationale par le ministère de l'intérieur, au sein de la police nationale. Cette menace sera d'autant plus forte si la gendarmerie ne conserve pas l'ensemble du spectre de ses missions. Cette polyvalence lui est indispensable pou...
Nous avons longuement évoqué ces questions en commission. Pour être tout à fait clair, monsieur le ministre, il s'agit bien de subordonner la cession à l'exécution par l'acquéreur, sous le contrôle du vendeur, des travaux de dépollution. Cette dépollution vise-t-elle à permettre la réutilisation du site à l'identique ou toute autre utilisation ...
Madame la présidente, mes collègues sont déjà largement intervenus sur l'article 10, que nous proposons de supprimer. L'état actuel de la législation permet à l'entreprise d'assumer son développement. Si tel n'était pas le cas, quels exemples concrets et précis démontrent à la fois la nécessité et l'urgence de procéder ainsi à la modification ...
