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Interventions en hémicycle de Jean-Claude Viollet


153 interventions trouvées.

J'en appelle personnellement, à la sanctuarisation du budget des anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ce sujet a déjà été évoqué à de nombreuses reprises, tant dans la discussion générale que par les différentes questions : il s'agit de la création d'une aide différentielle pour les anciens combattants. Je ne veux pas polémiquer sur ce sujet : nous avons oeuvré ensemble, tous ensemble, pour la mise en place de l'allocation différentielle, deve...

Monsieur le secrétaire d'État, il s'agit là d'une vieille histoire. En 2003, nous avions déposé une proposition de loi visant à attribuer le titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au service du travail obligatoire. Chaque année, dans le cadre de l'examen des lois de finances, nous sommes revenus sur ce dossier. Tous vos prédéces...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le choix de l'établissement public d'insertion de la défense pour l'accueil de mineurs délinquants pose problème, comme l'ont souligné nombre d'entre nous, toutes sensibilités confondues, lors de l'examen de ce texte par la commission de la défense nationale et des forces armées....

Cet amendement n° 21 rectifié est en effet censé « rattraper » l'article 18 en permettant aux collectivités territoriales et établissements publics d'aligner, s'ils le souhaitent, le montant cumulé de l'allocation de vétérance perçue par nos anciens volontaires sur celui d'allocation de fidélité. D'une certaine façon, c'est mieux que rien, mai...

En indiquant que « L'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres », l'article 1er vise à exclure l'activité de sapeur-pompier du champ des dispositions relatives au temps de travail. La précision est utile, alors qu'e...

L'article 6 se situe dans la droite ligne de l'article L. 1424-37 du code général des collectivités territoriales, qui prévoyait déjà que tout sapeur-pompier volontaire bénéficie, dès le début de sa période d'engagement, d'une formation initiale et ultérieurement d'une formation continue. Mais il procède à plusieurs adaptations et l'idée est ju...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour avoir été, plusieurs années durant, l'un des représentants de notre assemblée à la Commission nationale consultative des gens du voyage, je me réjouis de l'examen de cette proposition de loi, dont je suis signataire, et qui vise à mettre fin au traitement discriminatoire des ...

Monsieur le secrétaire d'État, Je souhaite reprendre nos échanges commencés au cours de la commission élargie. Y a-t-il une crise ? Oui ! Appelle-t-elle des efforts ? Oui ! Ces efforts doivent-ils être partagés ? Oui ! Les anciens combattants doivent-ils y être appelés ? Non ! Les anciens combattants sont des citoyens comme les autres. De ce ...