Interventions en hémicycle de Jean-Claude Viollet

Exactement !

C'est la seule question !

Très bien !

M. le ministre rappelait tout à l'heure le bon geste que nous avions fait en 2001 pour DCNS, et nous appelait à ne pas le regretter, mais plutôt à le poursuivre. Certes, en 2001, nous avons fait un geste et émis un vote pour permettre à DCNS de sortir du carcan étatique et de devenir une société industrielle ce qu'elle est devenue. Je vous fe...

Si cette réforme doit être engagée, autant lui donner toutes les chances de réussir. L'amendement n° 76 tend donc à faire en sorte que la disposition de l'article 11 entre en vigueur le 1er janvier 2011. Ce délai doit permettre à la direction de la SNPE et aux acteurs sociaux de l'entreprise de mener à bien les mesures de reclassement, y compr...

Le chapitre 3 du rapport annexé évoque « la transformation de la défense » et son sous-chapitre 3.7, « l'amélioration de la conduite des programmes d'armement ». Des outils sont mis en place à cette fin, dont le comité ministériel des investissements de défense et le comité financier associant le ministère chargé du budget. Il existe donc bien ...

Au bénéfice de l'engagement d'effectuer ce travail au sein de la commission de la défense, nous sommes prêts à retirer l'amendement. (L'amendement n° 64 est retiré.)

Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la loi de programmation militaire est censée donner toute la visibilité nécessaire à nos armées qui doivent pouvoir y lire l'ensemble des moyens dont elles disposeront, dans la durée pour remplir le contrat opérationnel qui leur a été fixé, à nos ind...

les exercices internationaux auxquels il participe, comme le retour d'expérience en OPEX, en attestent désormais de façon irréfutable. À son sujet, le rapport annexé évoque une livraison de l'ordre de cinquante appareils, les cibles et les cadences révisées devant être fixées en 2010. Là encore, il conviendrait d'avoir davantage de précisions...

Devant le bureau !

Après la professionnalisation des armées, voici notre défense engagée à nouveau dans un ensemble de réformes de grande ampleur. Les annonces relatives à la nouvelle carte militaire remontent au mois de juillet dernier, et le projet de loi de finances pour 2009 a d'ores et déjà mis en place les mesures sociales d'accompagnement des personnels mi...

L'article n'est pas sans conséquence sur les territoires : je le dis d'autant plus volontiers que le département dont je suis l'élu conserve toutes ses unités. Je ne prêche donc pas pour ma paroisse, mais pour l'intérêt national, en m'appuyant sur le travail qui a été accompli en commission de la défense. Nous discutons des restructurations, d...

Les alinéas 6, 7 et 8 de l'article 19 établissent les critères auxquels doivent satisfaire en tout ou en partie car ils ne sont pas cumulatifs les territoires concernés par la réorganisation engagée au sein du ministère de la défense pour bénéficier des aides prévues à l'article 19. Trois critères sont évoqués : un critère de taux de chômag...

On retrouve ici le problème que j'ai déjà soulevé. Quel est le nombre de territoires concernés ? Où l'application des critères évoqués par le texte initial, puis par l'amendement de M. Jacob, a-t-elle été expérimentée ? Quelle somme disponible permet de contribuer à ces aides ? Je doute de l'efficacité de cette mesure ; tel était le sens de mo...

Pour combien de territoires ?

Aux termes de l'article 19, alinéa 9, « les références statistiques utilisées pour la détermination de ces territoires sont fixées par voie réglementaire ». Or, s'il y a beaucoup à dire sur les critères, cette dernière précision ne laisse pas de nous inquiéter. De deux choses l'une : soit les critères sont valables, auquel cas les données stat...

L'article 6 fixe le cadre budgétaire de gestion par l'État des quotas de dioxyde de carbone avec la création d'un compte de commerce intitulé : « Gestion des actifs carbone de l'État », dont la mise en place est « assurée par la réduction maximale de 30 % de l'enveloppe des quotas d'émission destinés aux installations du secteur de la productio...

Voilà un sujet que nous évoquons à chaque débat budgétaire. Il s'agit d'ouvrir droit à un crédit d'impôt sur le revenu égal à 60 % de leur montant sur les sommes, prises en compte dans la limite de 600 euros, qui correspondent au coût du travail bénévole, valorisé au profit d'organismes connus et d'associations qui participent, sur l'ensemble ...

Madame la ministre, vous êtes en train de pérenniser une situation d'injustice grave. Si je paie l'impôt et que j'engage mes fonds personnels pour cette action bénévole, je bénéficie d'une réduction d'impôt. Si le bénévole est démuni mais engage dans une association le peu de ressources qu'il a, il ne peut rien déduire de ses impôts puisqu'il ...

Cet amendement vise à augmenter l'abattement spécifique dont bénéficient les associations en matière de taxe sur les salaires. C'est une histoire ancienne, monsieur le ministre, puisque l'un de vos prédécesseurs, M. Alain Lambert, en tant que sénateur, a déjà commis un rapport sur le sujet,