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Amendements de Jean-Claude ViolletLes derniers commentaires sur Jean-Claude Viollet en RSS


709 amendements trouvés


13/02/2012 — Amendements N° 221 à 416 au texte N° 4332 - Article 1er (Rejeté)
M. Ayrault, Mme Adam, Mme Andrieux, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...

I.- Supprimer l'alinéa 46. II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X.- La perte de recettes pour l'État et les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par, respectivement, la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts et la majoration de ces mêmes ...

10/02/2012 — Amendements N° 22 à 217 au texte N° 4332 - Article 1er (Rejeté)
M. Ayrault, Mme Adam, Mme Andrieux, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article augmente le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 1,6 point pour le porter à 21,20 %, supprime pour les entreprises du secteur privé les cotisations sociales patronales affectées à la branche famille de la sécurité sociale et augmente de 2 points la contribution sociale gé...

06/01/2012 — Amendement N° 4 au texte N° 4110 - Article 1er (Adopté)
M. Viollet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Substituer au mot : « paix », le mot : « Paix ». Exposé sommaire : La loi signée le 24 octobre 1922 par le Président de la République Alexandre Millerand et le Président du conseil des ministres Raymond Poincaré dispose dans son article 1er que « La république française célèbre annuellement la commémoration de la victoire et de la Paix. »....

06/01/2012 — Amendement N° 3 au texte N° 4110 - Article 1er (Rejeté)
M. Viollet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales et aux différents moments de mémoire organisés au niveau local. » Exposé sommaire : Dans son discours du 11 novembre 2011, le Président de la République a émis le souhait que l'hommage rendu aux soldats de la Grande ...

14/12/2011 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 4028 - Article 32 (Adopté)
M. Viollet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 80 000 000 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 0 0 0 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 0 0 0 0 Équipement des forces Dont titre 2 80 000 000 0 0...

14/12/2011 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 2269 - Article 4 (Irrecevable)
M. Lesterlin, Mme Faure, M. Juanico, M. Deguilhem, Mme Langlade, Mme Fourneyron, M. Rogemont, M. Pérat, M. Michel Mén...

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 22, a été déclaré irrecevable en application de l'article 89 du Règlement. Exposé sommaire : Dans un souci d'efficacité, il est essentiel que la validation de chaque mission proposée par un organisme d'accueil agréé puisse se faire au niveau local par des comités locaux réunissant autour du repré...

03/11/2011 — Amendement N° 283C au texte N° 3775 - Article 32 (Retiré)
M. Cornut-Gentille, M. Viollet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 0 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 0 0 12 000 000 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 0 0 0 0 Équipement des forces ...

02/11/2011 — Amendement N° 50C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Viollet, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 500 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 500 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde ...

02/11/2011 — Amendement N° 49C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Viollet, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 5 000 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seco...

02/11/2011 — Amendement N° 47C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Viollet, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 5 000 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seco...

02/11/2011 — Amendement N° 45C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Viollet, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 10 000 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde gue...

02/11/2011 — Amendement N° 44C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Viollet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 34 000 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 34 000 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la se...

02/11/2011 — Amendement N° 43C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Viollet, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 5 500 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 5 500 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la sec...

02/11/2011 — Amendement N° 209C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Beaudouin, M. Viollet, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 500 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 500 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde ...

10/10/2011 — Amendement N° 80 au texte N° 3787 - Avant l'article 94 (Rejeté)
M. Raimbourg, M. Jean-Louis Touraine, M. Muet, M. Jean-Michel Clément, M. Gille, Mme Karamanli, Mme Reynaud, M. Violl...

La loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe est abrogée. Exposé sommaire : Le refus de toutes discriminations et notamment celles en raison de l'habitat des personnes ou de leur mode de vie doit être une exigence pour ...

08/10/2011 — Amendement N° 82 au texte N° 3787 - Avant l'article 94 (Rejeté)
M. Raimbourg, M. Jean-Louis Touraine, M. Muet, M. Jean-Michel Clément, M. Gille, Mme Reynaud, M. Viollet, M. Blisko, ...

Les articles 2 à 6 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à supprimer les titres de circulation aujourd'hui exigés des gens du voyage (carnets et l...

08/10/2011 — Amendement N° 81 au texte N° 3787 - Avant l'article 94 (Rejeté)
M. Raimbourg, M. Jean-Louis Touraine, M. Muet, M. Jean-Michel Clément, M. Gille, Mme Reynaud, M. Viollet, M. Blisko, ...

Le troisième alinéa de l'article 10 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à supprimer la condition de résidence de trois ans imposée aux gens du voy...

27/09/2011 — Amendement N° 209 au texte N° 3632 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Erhel, M. Jung, M. Viollet, M. Le Bouillonnec, M. Gaubert, Mme Le Loch, les membres du groupe Socialiste, radical...

Le d) de l'article L. 261-11 du code de la construction et de l'habitation est complété par les mots et la phrase suivante : « , résultant de l'intervention d'un tiers garant. La garantie d'achèvement ne peut résulter de l'existence de conditions propres à l'opération. ». Exposé sommaire : Plusieurs centaines d'acquéreurs se retrouvent chaque...

24/09/2011 — Amendement N° 189 au texte N° 3632 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Bouillonnec, Mme Erhel, M. Jung, M. Viollet, M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, di...

Avant mars 2012, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût de l'assurance responsabilité maître d'ouvrage et les adaptations pouvant être élaborées pour permettre d'en élargir l'accessibilité financière et juridique. Exposé sommaire : Le groupe socialiste a proposé la suppression de la garantie intrinsèque mais la seule suppre...

24/11/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 2937 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Bris, Mme Adam, M. Ayrault, Mme Battistel, M. Boisserie, M. Cathala, M. Cazeneuve, M. Chambefort, M. Charasse, ...

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « En aucun cas, ils ne peuvent être remis aux autorités d'un État où la peine encourue serait plus sévère qu'en France, ni lorsque la législation ou la situation intérieure de l'État concerné ne leur garantit pas un procès équitable. » Exposé sommaire : Cet article vise à mettre le projet de loi...