Amendement N° 44C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2012
( amendement identique : 265C )
Déposé le 2 novembre 2011 par : M. Viollet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, Mme Pinville, Mme Reynaud, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 32(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Liens entre la Nation et son armée
Dont titre 2
0
0
34 000 000
0
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
34 000 000
0
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
34 000 000
34 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer de 34 millions d'euros les possibilités d'intervention de la sous-action 01 du programme 169, afin de financer une hausse de deux points PMI du montant de la retraite du combattant, au 1er janvier 2011. La mesure proposée constitue un point d'équilibre par rapport à la mesure nouvelle proposée par le Gouvernement qui prévoit que les 4 points d'augmentation ne seront effectifs qu'au 1er janvier 2013.
En effet, le caractère tardif de la mesure nouvelle - prise en toute fin de législature - et le fait qu'elle soit largement financée par le redéploiement de crédits rend difficilement compréhensible le délai supplémentaire de sa mise enoeuvre. De façon générale, l'habitude prise lors de deux dernières législatures d'annoncer des augmentations qui ne deviennent pleinement effectives que l'année suivante est regrettable.
Aussi les députés du groupe SRC proposent, par le présent amendement, qu'une augmentation de deux points soit effective dès le 1er janvier, afin que l'augmentation de quatre points soit possible dès cette année.
Les crédits nécessaires sont transférés depuis la sous-action 01 du programme 167 dont les crédits peuvent être rationalisés.
Cette mesure significative donnerait satisfaction au monde ancien combattant.
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