Amendement N° 265C (Rejeté)

L'adoption de cet amendement permettra de tenir les promesses faites aux anciens combattants. La retraite du combattant doit pouvoir être portée à 46 points dés le 1er janvier 2012 puis 48 points au 1er juillet 2012. De façon générale, l'habitude prise lors de deux dernières législatures d'annoncer des augmentations qui ne deviennent pleinement effectives que l'année suivante est regrettable.

La diminution du nombre de pensionnés militaires invalides et victime de guerre génère une baisse de 100 millions d'euros. Les marges ainsi dégagées doivent pouvoir être consacrées à la revalorisation des retraites d'anciens combattants. Cette promesse leur fut faite maintes fois ; il est temps de la respecter.

Soucieux de concilier au mieux les contraintes du budget de l'Etat et le respect d'engagements unanimement partagés sur les bancs de notre assemblée, nous proposons par cet amendement le relèvement de quatre points d'indice de la retraite du combattant. Elle serait ainsi portée à 46 points dés le 1er janvier 2012.

La mesure représente donc un montant approximatif de 34 millions d'euros. En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent une diminution des crédits de l'action 167-01 « Journée d'appel de préparation à la défense », qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits sont transférés vers l'action 169-01 « administration de la dette viagère ».