Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 4 (Adopté)

Commémoration de tous les morts pour la france

Déposé le 6 janvier 2012 par : M. Viollet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer au mot :

« paix »,

le mot :

« Paix ».

Exposé Sommaire :

La loi signée le 24 octobre 1922 par le Président de la République Alexandre Millerand et le Président du conseil des ministres Raymond Poincaré dispose dans son article 1er que « La république française célèbre annuellement la commémoration de la victoire et de la Paix. ». Le présent amendement vise à revenir à l'orthographe d'origine du mot « Paix » qui, de ce fait, ne se limite pas à l'antonyme de la guerre mais prend toute sa portée symbolique d'harmonie suprême dans les rapports entre les êtres humains comme entre les États.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion