Interventions de Jean-Claude Mathis

Ce n'est pas 75 %, c'est 115 %, avec l'ISF et le reste.

Ils vont arriver !

Malheureusement.

Monsieur le ministre de la fonction publique, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la libéralisation des droits de plantation de vignes. Le système actuel permet d'assurer un équilibre entre l'offre et la demande, en conditionnan...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre, qui me confirme l'engagement du Gouvernement français et du Président de la République un engagement dont je ne doutais pas. Je suis heureux d'avoir posé ma question sous la présidence de Catherine Vautrin, qui s'est très sérieusement engagée dans cette action collective ayant vocatio...

Eh oui !

C'est le cas de le dire !

Très bien !

Pourquoi ne pas partir de la date d'obtention du permis de construire ? Je propose de remplacer, dans l'amendement II-CF 250, les mots « du dépôt de la demande » par les mots « de l'obtention ».

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les projets de budget que j'ai l'honneur de vous présenter sont les deux derniers de la mission « Économie ». Je commencerai par le programme 220, « Statistiques et études économiques », qui regroupe principalement les crédits attribués à l'Institut national de la statistique et d...

Alors que l'implantation de ce centre statistique devait s'étaler sur quatre années, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013, nous savons maintenant qu'il ne sera pas achevé avant 2015. Dès le début, le Gouvernement s'est engagé à ne pas procéder à des mutations forcées de personnels vers le centre statistique de Metz. Un ambitieux plan d'acco...

En dépit de ce plan, les résultats n'ont pas été au rendez-vous. Au total, emplois devraient être implantés à Metz, la quasi-totalité étant censée être des emplois délocalisés. Or nous avons appris que les volontaires n'ont été que 34 en 2011 et qu'ils ne seront que 23 en 2012, soit 57 sur deux ans, la majorité provenant d'ailleurs de la direct...

Comme l'a rappelé notre collègue Camille de Rocca Serra, cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances, mais j'ai bien entendu les arguments du secrétaire d'État. Dans la perspective d'un budget sincère qui doit tenir compte de la conjoncture économique, le Gouvernement nous propose de prélever quelque 500 000 euros sur le b...

Le débat sur le renflouement du FISAC revient chaque année. Mais ponctionner à la fois, comme le propose cet amendement, le budget de l'INSEE et celui du Trésor pour parvenir à un tel renflouement, c'est déshabiller Pierre pour habiller Paul, selon la formule consacrée, et cela ne me paraît pas de bonne politique. L'amendement n° 386 propose d...

Pour les raisons que j'ai déjà expliquées, je suis à titre personnel défavorable. Le transfert de crédits représenterait 1,8 million d'euros, soit environ 4 % des crédits de fonctionnement de l'INSEE. Je rappelle que des crédits spécifiques, à hauteur de 2,1 millions d'euros, ont été prévus pour le transfert de l'INSEE à Metz ; prélever sur son...

Monsieur le ministre, lorsque vous étiez président de commission, vous aviez été à l'origine d'un travail commun avec le Gouvernement sur le suivi de l'exécution des lois. Aujourd'hui ministre, vous êtes chargé de présenter la mission « Direction de l'action du Gouvernement », qui comporte un indicateur de performances sur le sujet. Pourriez-vo...

Sachant que la Commission européenne présente tous les six mois un état de la transposition des directives européennes en droit interne et établit un classement des États membres en fonction de leurs réalisations en la matière, M. Francina souhaiterait, monsieur le ministre, que vous lui indiquiez, la position de la France dans ce classement et...

Depuis la réforme de 2008, le Conseil constitutionnel a désormais à juger des questions prioritaires de constitutionnalité. Pouvez-vous, monsieur le ministre, dresser un bilan de la mise en oeuvre de cette réforme et de ses incidences sur les effectifs, donc sur le budget du Conseil ? Au cours des deux dernières années, des voix se sont élevée...

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur l'attribution de la carte du combattant aux militaires présents en Algérie au 2 juillet 1962 et ne justifiant pas de quatre mois de service sur ce territoire avant cette date. En effet, l'intitulé de cette distinction parle de lui-même. Il s'agit, pour la nation, de reconnaître et d'honorer ...

Monsieur le secrétaire d'État, dans le contexte budgétaire difficile que nous connaissons, alors que la retraite du combattant va être majorée de quatre points, pouvez-vous nous faire part de votre point de vue sur cette revendication ?